Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à une nouvelle peine de prison.
Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, en faisant la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ex-chef de l’État après celle dans le dossier Bismuth.
Convocation par le juge de l’application des peines
Suite à la décision de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy sera convoqué dans les semaines à venir par le juge de l’application des peines pour l’exécution de sa condamnation. Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
La peine en appel, dont la cour avait ordonné un aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté, etc.), était légèrement inférieure à la peine d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.
Les avocats de Nicolas Sarkozy dénoncent une solution inédite
« Bien que la cour d’appel ait constaté qu’il n’a jamais eu personnellement connaissance du dépassement des frais de sa campagne en 2012, en raison du détournement par la société Bygmalion, la Cour de cassation estime néanmoins que sa seule qualité de candidat le rend pénalement responsable », a écrit la défense de l’ancien président dans un communiqué transmis à l’AFP.
« Nous avions pourtant un précédent favorable de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, la formation la plus solennelle de cette juridiction. La solution retenue contre Nicolas Sarkozy est donc une nouvelle fois inédite », estiment Mes Spinosi et Piwnica.
Nicolas Sarkozy « prend acte » de sa condamnation définitive, selon ses avocats
« Nicolas Sarkozy prend acte du rejet de son recours, comme il l’a toujours fait à l’égard des décisions prises contre lui », ont déclaré ses avocats Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica.
Nicolas Sarkozy a déjà porté un bracelet électronique en raison d’une autre condamnation
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans une autre affaire, celle des écoutes, également appelée Bismuth.
L’ancien président, âgé de 70 ans, a porté un bracelet entre février et mai, avant d’obtenir une libération conditionnelle après avoir purgé la moitié de sa peine, en raison de son âge.
Nicolas Sarkozy purgera-t-il sa peine en prison dans cette affaire ? Non !
Contrairement à l’affaire du financement libyen, la peine de prison ferme de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion peut être aménagée. En effet, la cour d’appel avait ordonné en février 2024 un aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…). Nicolas Sarkozy sera donc convoqué par le juge de l’application des peines dans les prochaines semaines pour l’exécution de sa condamnation.
Trois autres prévenus voient également leurs condamnations confirmées dans cette affaire
La Cour de cassation, ayant rejeté les arguments avancés par le pourvoi, indique dans un communiqué que « le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés ». Les trois hommes concernés sont le directeur de campagne, Guillaume Lambert, ainsi que les ex-cadres de l’UMP Eric Cesari et Pierre Chassat.
C’était l’ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion
Passée au second plan en raison de l’incarcération de l’ancien chef de l’État à la prison parisienne de la Santé, dans le cadre du dossier libyen, dont il affrontera le procès en appel au printemps, cette procédure en cassation constituait son ultime recours en droit français dans ce dossier.
Nouveau live sur les dernières informations concernant Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, représentant ainsi sa deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ancien chef de l’État, après celle dans le dossier Bismuth concernant les écoutes.
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
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