Affaire Bygmalion : La Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes.

À peine sorti de prison, Nicolas Sarkozy subit un nouvel revers judiciaire. La Cour de cassation a statué contre son recours concernant l’affaire Bygmalion, marquant ainsi la fin de ses possibilités de contestation. En effet, cela signifie que la condamnation pénale de l’ancien président est désormais définitive, faisant de cette décision sa deuxième peine définitive, après celle liée à l’affaire des écoutes.

Dans le cadre de l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an de prison, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdante de 2012. Les enquêtes ont mis en lumière qu’un système de double facturation avait été instauré pour dissimuler l’augmentation des dépenses de sa campagne, qui s’élevaient à près de 43 millions d’euros alors que le plafond autorisé était de 22,5 millions. Cette méthode imputait à l’UMP (devenue LR), sous le prétexte de conventions fictives, une grande partie des frais des meetings. Contrairement à ses coaccusés, l’ancien chef de l’Etat n’était pas concerné par ce procédé de fausses factures, mais était accusé comme bénéficiaire d’un financement politique illégal en tant que candidat.

En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a fermement réfuté « toute responsabilité pénale », qualifiant les accusations de « fables » et de « mensonges ». Sa peine en appel, dont la cour avait prévu un aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique dans l’affaire de corruption et de trafic d’influence connue sous le nom des écoutes, ou affaire Bismuth. Dans une autre affaire concernant des financements libyens qui sera examinée en appel au printemps, l’ancien président a été détenu pendant trois semaines à la prison de la Santé, une situation inédite pour un ancien président de la République française, déclenchant de vives controverses.