Affaire Bétharram : Pourquoi l’école privée catholique est-elle si peu contrôlée par l’Etat ?

Pendant plus de trente ans, jusqu’à ce lundi 17 mars qui doit voir un inspecteur débouler, enfin, à Notre-Dame-de-Bétharram, les ministres de l’Éducation nationale successifs ont reçu des alertes au sujet de l’établissement sans qu’aucun contrôle ne soit déclenché – hormis une maigre inspection au mois d’avril 1996. Cette dernière, diligentée par un homme sous la même étiquette politique (UDF) que François Bayrou, avait vite conclu que Bétharram n’était « pas un établissement où les élèves étaient brutalisés ». « J’ai fait un rapport qui ne tient pas la route actuellement » , a regretté l’inspecteur de l’époque, interviewé par la cellule investigation de Radio France. Comment l’Etat a-t-il pu passer à côté d’un tel scandale, menant aujourd’hui à plus de 150 plaintes déposées pour violences physiques, agressions sexuelles et viols ?

Pour le comprendre, il faut plonger dans l’histoire de l’école en France, et à la division, au milieu du XIXe siècle, en deux institutions séparées : l’école publique d’un côté, et l’école privée de l’autre, qui deviendra l’école privée « sous contrat » à partir de 1959 et de la loi Debré. Après cette date, l’État accorde une aide aux écoles privées, libre de choisir leurs élèves et demander des frais annexes. Mais en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l’enseignement public. Aujourd’hui, 7.500 établissements privés sont sous contrat d’association, dont 96 % relèvent de l’enseignement catholique, qui absorbent 10 milliards d’euros par an d’argent public.

Ainsi, si l’Etat rémunère les contractuels des écoles privées, il est en droit de demander quelques garanties. Trois types de contrôles existent : le contrôle budgétaire, le contrôle pédagogique et le contrôle administratif.

Un contrôle financier inexistant

Concernant le premier contrôle, un examen comptable basique est bien réalisé, nous apprend le rapport de la Cour des comptes réalisé en 2023 sur l’enseignement privé. Mais aucun audit n’est effectué sur place pour vérifier la véracité des pièces. « Le contrôle financier de l’État est largement inappliqué », résume l’institution. Au total, en 2023, seuls cinq établissements privés ont été contrôlés. Au rythme actuel, la fréquence de contrôle est « d’une fois tous les 1.500 ans », résumaient en 2024 dans leur rapport d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat les députés Paul Vannier (LFI-Nupes, Val-d’Oise) et Christopher Weissberg (Renaissance, ex-député).

D’autant que nombre d’écoles, collèges et lycées ne prennent même plus la peine d’envoyer ces documents comptables, puisqu’ils ne reçoivent pour la plupart aucun retour, nous explique Bruno Poucet, professeur émérite d’histoire de l’éducation à l’université de Picardie Jules Verne et grand spécialiste de l’enseignement privé : « Si votre patron vous demande de faire un rapport et que vous n’avez jamais de retour sur ce que vous avez fait, vous vous lassez au bout d’un certain temps. »

Un contrôle pédagogique minimaliste

Le contrôle pédagogique, qui concerne le contenu des enseignements et la manière dont les enseignants le prodiguent, est en revanche plus régulier. Les professeurs et professeuses du privé sont examinées trois fois au cours de leur carrière, tout comme leurs homologues du public. Le hic est que ce « contrôle pédagogique minimaliste » comme le nomme la Cour des comptes, ne s’accompagne d’aucun contrôle de l’établissement, du projet d’établissement, ou de la vie scolaire. Si donc des violences ont lieu en dehors des cours, pendant les interclasses ou les récréations, ou de la part de surveillants, rien ne dit qu’elles remontent aux oreilles de l’inspection.

Depuis 2019, l’institution a fait un premier pas en envoyant aux établissements des autoévaluations réalisées par l’ensemble des acteurs de l’école (directeur, personnels de l’Éducation nationale et de la collectivité, élèves, parents, partenaires). Selon le rapport de Paul Vannier et Christopher Weissberg, environ 14 % des établissements avaient été évalués de la sorte en 2022-2023. Mais « sans pouvoir de sanction, et sans publicité des rapports, ces évaluations ont cependant un poids limité », remarquent les élus. D’autant que les chefs d’établissements de l’enseignement privé « ne sont pas tenus de signaler aux rectorats tous les problèmes graves ou incidents survenus dans l’établissement », contrairement aux responsables des écoles et établissements publics, remarque la Cour des comptes.

Des contrôles administratifs ultra-rares

Pour avoir un véritable regard d’ensemble sur un établissement, il faut réaliser un contrôle administratif, qui portera sur à la fois sur l’observation des textes législatifs et réglementaires et les engagements de l’école ou du collège en question. Ce type de contrôle peut être réalisé par le rectorat ou l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, sur saisine du Premier ministre ou du ministre de l’Education nationale. Mais ces contrôles sont extrêmement rares : seulement quatre établissements ont été contrôlés ces dernières années, affirment les députés Vannier et Weissberg, et les rapports concernant ces établissements ne sont jamais rendus publics, ce que déplorent les élus.

« Il peut y avoir des contrôles au niveau des rectorats, mais ça ne remonte pas forcément au ministère, précise aussi Bruno Poucet. Un recteur va être jugé sur sa capacité à empêcher ces dérives, donc il va aussi avoir tendance à mettre le couvercle sur ces faits. »

Une question de culture (et de contours juridiques ?)

Plus profondément, c’est toute une culture au sein de l’Education nationale qui est pointée par les différents acteurs que 20 Minutes a pu interroger. « Lors de ma mission j’ai auditionné des fonctionnaires qui décrivent une culture de l’évitement qui poussent les responsables à se tenir loin, un climat qui participe d’une forme d’omerta. C’est la principale explication » juge Paul Vannier. « Il faut replacer les choses dans un ensemble plus général du contrôle des structures qui reçoivent des fonds publics. On n’a pas beaucoup la culture du contrôle en France, nuance Bruno Poucet, qui estime tout de même qu’il y a bien une forme d’ « omerta » : « Stanislas, c’est comme Louis le Grand, ils reçoivent toute l’élite sociale, cela veut dire qu’on ne touche pas à ces établissements. »

Un certain flou dans les textes juridiques semble aussi nuire aux latitudes de contrôle sur les personnels de vie scolaire, d’administration et de santé des établissements privés, dont l’essentiel de la rémunération est pourtant assuré par l’Etat, selon la Cour. Si l’institution estime que le code de l’éducation « prévoit bien le contrôle de ces dépenses », le ministère en avait jusque-là une interprétation toute différente, estimant – d’après la Cour des comptes – que ces personnels sont employés « par les associations support dans le privé et non par l’État ».

La sénatrice écologiste Monique de Marco, une des nombreuses lanceuses d’alerte dans l’affaire Bétharram, s’est heurtée à cette explication, lorsqu’elle a tenté d’avertir le rectorat de Bordeaux, en mai 2024. Dans une lettre que nous nous sommes procurée, elle rapporte les « 73 plaintes » enregistrées et s’inquiète de « dysfonctionnements graves », demandant si des inspections ont été réalisées par le passé. « Les personnels encadrants au sein de l’enseignement privé ne relèvent pas de l’autorité académique mais de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) », lui répond la rectrice.

Un (faible) rattrapage récent

L’Etat peut-il s’exonérer d’un tel contrôle ? C’est la question qui se pose aujourd’hui, alors que des affaires Bétharram bis explosent à travers le pays. Mi-février la sénatrice a interrogé la ministre de l’Education nationale, Élisabeth Borne, sur la nécessité d’élargir les contrôles sur l’ensemble des personnels des établissements privés et de modifier pour cela le code de l’éducation. Mais la ministre a botté en touche.

Il serait faux cependant de dire que rien (du tout) ne bouge. Interrogé sur les suites de son rapport d’information, Paul Vannier, qui n’a reçu aucun retour du ministère malgré ses demandes, affirme qu’au moins une de ses propositions semble avoir été entendue, sur une « une liste priorisée d’établissements privés sous contrat à auditer », selon des renseignements qu’il a obtenu fortuitement.

Élisabeth Borne a aussi rappelé que sa prédécesseuse Nicole Belloubet avait augmenté le contingent d’inspectrices et inspecteurs chargés de contrôler les établissements, à hauteur de « 60 équivalents temps plein ». « 40 % des établissements privés vont être contrôlés dans les deux prochaines années », a annoncé la ministre dans la foulée des révélations de Mediapart sur Bétahrram. Un objectif qui paraît difficilement atteignable, voire complètement irréaliste, pour nombre d’observateurs.