Affaire Bétharram : Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
En tant qu’ancien ministre de l’Education, François Bayrou n’est pas inquiété. Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République (CJR) concernant l’inaction de François Bayrou lorsqu’il était ministre de l’Education en lien avec les accusations de violences et d’agressions sexuelles à Bétharram.
Et, ils ont été classés sans suite, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation lundi. La CJR est une juridiction française d’exception chargée de juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement, dans l’exercice de leurs fonctions.
« Aucune infraction relevant de la compétence de la CJR »
« Après analyse, en l’état des éléments portés à la connaissance du parquet général et du résultat des vérifications effectuées, aucune infraction relevant de la compétence de la Cour de justice de la République ne paraît susceptible d’être caractérisée à l’encontre de Monsieur François Bayrou, en sa qualité d’ancien ministre de l’Education nationale entre le 30 mars 1993 et le 2 juin 1997 », écrit dans un communiqué Rémy Heitz, exerçant les fonctions de ministère public à la CJR.
Les faits de violences physiques et sexuelles commis entre 1955 et 2004 sur des mineurs de l’établissement privé catholique des Pyrénées-Atlantiques ont donné lieu à 152 plaintes à ce jour.
