Affaire Bétharram : Délais, sanctions… Que peut-il se passer après le contrôle de l’établissement ?

Un contrôle est en cours depuis ce lundi à Beau Rameau, l’établissement privé catholique sous contrat des Pyrénées-Atlantiques, plus connu sous son ancien nom de Notre-dame-de-Bétharram. Alors que plus de 150 plaintes ont été déposées ces derniers mois pour des violences physiques et sexuelles infligées aux enfants par des prêtres ou des surveillants laïcs, l’Etat pousse ses portes… près de 30 ans après son dernier contrôle très critiqué, en 1996.

Anne Bisagni-Faure, rectrice de l’académie de Bordeaux, a exprimé ce lundi son « soutien aux victimes des violences morales, physiques et sexuelles » évoquant des faits « qui se sont déroulés il y a très longtemps ». Elle fait part d’une « totale mobilisation » pour mettre en œuvre davantage et de meilleurs contrôles, en accord avec les annonces d’Élisabeth Borne, la ministre de l’éducation nationale.

C’est une inspection indépendante de l’enquête judiciaire liée aux plaintes. Le rectorat précise ne pas avoir eu de remontées récentes de problématiques concernant Beau Rameau.

Qui mène le contrôle ?

Une délégation de sept inspecteurs du premier et second degré a été dépêchée à Beau Rameau, avec l’appui d’une conseillère technique des services sociaux. Ils vont contrôler les trois sites de l’établissement (école, collège et lycées) jusqu’au jeudi 20 mars. Leur mission est de contrôler le fonctionnement actuel de l’établissement et de s’assurer que les termes de son contrat avec l’Etat sont respectés. Ils remettront leur rapport aux autorités sous 15 jours, mais on ignore encore dans quels délais il pourra être rendu public.

Pourquoi a-t-il été annoncé ?

La rectrice a devancé la question relative à l’annonce du contrôle à l’établissement par avance, qui avait suscité des critiques. « S’il a été annoncé, c’est pour que les personnels soient disponibles, et que l’établissement puisse mettre à disposition les pièces, a-t-elle expliqué. Les contenus précis qui font l’objet du contrôle ne sont, eux, pas communiqués par avance par les inspecteurs ». Elle a précisé que les inspecteurs ont toute la latitude pour faire évoluer le contrôle en cours de route, si besoin.

En quoi consiste-t-il ?

Des auditions d’enseignants, d’élèves et de représentants des parents d’élèves vont être organisées par les inspecteurs pour vérifier le respect « des obligations contractuelles, réglementaires et légales, dans le cadre du contrat d’association avec l’Etat » dans le fonctionnement actuel, précise la rectrice.

Ce contrôle administratif s’intéressera à l’obligation scolaire (inscription, assiduité), l’utilisation des moyens alloués par l’Etat (leur conformité au programme de l’enseignement public), le respect de la liberté de conscience des élèves et de la liberté pédagogique des enseignants. Il doit aussi évaluer le « respect des conditions requises qui incombent aux personnels pour diriger l’établissement et enseigner dans l’établissement (dont la protection de l’enfance et de la jeunesse) », souligne Anne Bisagni-Faure.

Sur quoi le contrôle peut-il déboucher ?

A l’issue de leurs contrôles, les inspecteurs pourraient demander des contrôles complémentaires s’ils ont des doutes ou manquent d’informations, ou formuler « des recommandations afin de corriger des dysfonctionnements relevés en lien avec les volets pédagogiques, éducatifs, voire de sécurité des personnes », pointe la rectrice. Il peut aussi être demandé à l’établissement de remédier dans un délai fixé par les autorités à d’éventuels manquements constatés et de prévoir une inspection pour contrôler ces correctifs.

Enfin, si des manquements graves étaient constatés, il pourrait être proposé au préfet de résilier le contrat qui lie l’établissement à l’Etat. Devenu un établissement hors contrat, une fermeture administrative serait alors potentiellement envisageable.

Toutes nos infos sur l’affaire Bétharram

Dans l’académie de Bordeaux, 50 contrôles sur pièces ou sur place d’établissements privés sous contrats devraient intervenir d’ici la fin de l’année scolaire. Et sur trois ans, 40 % des 369 établissements privés sous contrat devraient être contrôlés dans le périmètre de l’académie.