Affaire Balkany : Patrick Balkany va savoir jeudi s’il sort ou pas de prison

Patrick Balkany restera-t-il en prison ? Incarcéré depuis février à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, en Essonne, l’ex-maire de Levallois sera fixé sur son sort jeudi matin, après cinq mois d’une longue bataille judiciaire. La cour d’appel de Paris doit décider soit de sa libération conditionnelle, soit de son placement sous bracelet électronique, soit de son maintien en détention. L’ancien baron des Hauts-de-Seine saura s’il peut terminer à son domicile de Giverny, dans l’Eure, sa peine dont la fin est fixée au 21 avril 2023. Mais la partie est loin d’être gagnée : le 30 juin dernier, lors d’une audience qui s’est tenue pendant près de deux heures à huis clos devant la chambre d’application des peines, le parquet général s’était opposé à sa libération conditionnelle.

L’ancien élu LR, âgé de 73 ans, et son épouse, Isabelle Balkany, 74 ans, avaient été reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014, pour un total estimé de 4 millions d’euros de sommes éludées. Patrick Balkany avait été détenu à la prison de la Santé entre septembre 2019, date de sa condamnation en première instance pour fraude fiscale, et février 2020, date de sa libération pour raisons de santé, avec un contrôle judiciaire léger. Il avait alors été placé sous bracelet électronique.

« Rien ne justifie le maintien en détention de cet homme de 73 ans »

Mais en février dernier, la cour d’appel de Rouen avait confirmé la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, décidée par le tribunal d’application des peines d’Evreux. La justice leur reprochait de multiples manquements : une centaine d’« incidents » avait notamment fait sonner leurs bracelets. Dans son arrêt du 3 février, la cour d’appel avait souligné que les époux Balkany n’ont « jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique », relevant leur « attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants » à l’égard du personnel de l’administration pénitentiaire ou du juge d’application des peines.

En mai dernier, le tribunal d’application des peines d’Evry lui avait accordé une libération conditionnelle, sans bracelet électronique. Mais le parquet d’Evry avait fait appel, rappelant notamment que l’ancien élu LR « ne justifie, au plus, que du paiement d’une somme totale de 7.000 euros environ, depuis février 2022, alors que la dette fiscale dont il a la charge de la réparation s’élève à plus de quatre millions d’euros ». Pour les avocats de Patrick Balkany, « le raisonnement n’est pas exact ». Le parquet, expliquent Mes Robin Binsard et Romain Dieudonné à 20 Minutes, n’a pas tenu compte « des confiscations de patrimoines déjà réalisées dans le volet blanchiment du dossier », et qui ne sont pas encore définitives. « C’est assez malhonnête intellectuellement », ajoutent-ils, avant de souligner que « rien ne justifie le maintien en détention de cet homme de 73 ans qui a exécuté les deux tiers de sa peine ».

Un nouveau procès en octobre

Pour rappel, la justice avait examiné le dossier des Balkany en deux phases : l’une consacrée à la fraude fiscale, l’autre au blanchiment ainsi qu’à des soupçons de prise illégale d’intérêts et de corruption – ces derniers étant finalement écartés. Dans le second pan, Patrick et Isabelle Balkany s’étaient vus infliger le 27 mai, en appel, cinq et quatre ans d’emprisonnement. Ils avaient été reconnus coupables d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany avait en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la cour ayant estimé qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville.

Les anciens élus avaient formé un pourvoi en cassation et, le 30 juin 2021, la haute juridiction a rejeté leur recours concernant la culpabilité, la rendant définitive. En revanche, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel n’avait pas appliqué correctement la loi en prononçant la confiscation du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), où le couple habite toujours, ainsi qu’en déterminant le montant des dommages et intérêts pour l’Etat (un million d’euros). La Cour a donc ordonné un nouveau procès restreint au montant des peines. Il doit se tenir le 25 octobre prochain.

D’autres affaires en cours

Par ailleurs, Patrick Balkany reste visé par d’autres enquêtes. Il a été mis en examen à Nanterre (Hauts-de-Seine), en février 2021, pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts, soupçonné d’avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.

Dans une autre affaire, dite « des chauffeurs », où il est accusé d’avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre dernier par la chambre de l’instruction.