Affaire Balkany : Le procès pour blanchiment de fraude fiscale renvoyé à octobre

A peine fixé sur leur sort après la révocation de leur bracelet électronique dans leur condamnation pour fraude fiscale, les époux Balkany ont pu remplir leur agenda. Ils ont été informés de la date de leur prochain procès pour le second volet de l’affaire, celui pour blanchiment de fraude fiscale, renvoyé au 25 octobre, notamment à cause de l’hospitalisation d’Isabelle Balkany.

Reconnus définitivement coupables de cette infraction, l’ancien maire LR et l’ex-première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) doivent être rejugés avec pour seul enjeu la lourdeur de leurs peines, après une décision de la Cour de cassation. Il s’agit d’une procédure distincte de celle qui a valu à Patrick Balkany d’être réincarcéré lundi. Mercredi matin, la cour d’appel de Paris a renvoyé le procès à l’automne, pour des questions d’agenda et du fait de l’impossibilité pour Isabelle Balkany, hospitalisée depuis jeudi et sa tentative de suicide​, de comparaître.

Un procès en deux actes

De façon atypique, la justice a examiné le dossier des Balkany en deux phases : l’une consacrée à la fraude fiscale, l’autre au blanchiment ainsi qu’à des soupçons de prise illégale d’intérêts et de corruption – ces derniers étant finalement écartés. Dans le second pan, Patrick et Isabelle Balkany s’étaient vus infliger le 27 mai, en appel, cinq et quatre ans d’emprisonnement.

Ils avaient été reconnus coupables d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany avait en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la cour ayant estimé qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville. Les anciens élus avaient formé un pourvoi en cassation et, le 30 juin 2021, la haute juridiction a rejeté leur recours concernant la culpabilité, la rendant définitive.

En revanche, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel n’avait pas appliqué correctement la loi en prononçant la confiscation du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), où le couple habite toujours, ainsi qu’en déterminant le montant des dommages et intérêts pour l’Etat (un million d’euros). La Cour a donc ordonné un nouveau procès restreint au montant des peines. Dans le volet fraude fiscale, les sanctions de trois ans de prison ferme prononcées le 4 mars 2020, qui valent leur incarcération après révocation du bracelet électronique, sont définitives.