Accès à la santé : A quoi va ressembler la nouvelle « complémentaire santé solidaire » ?

Illustration d’un médecin. — Pixabay

  • Aujourd’hui, un grand nombre de foyers démunis, qui auraient droit à une aide pour accéder à la santé, ne réalisent pas les démarches nécessaires.
  • Pour améliorer l’accès à la santé et lutter contre la pauvreté, le gouvernement lancera à partir du 1er novembre une « complémentaire santé solidaire ».
  • Qui cela concerne ? Comment réaliser les démarches ? Est-ce gratuit ou payant ? 20 Minutes vous aide à y voir plus clair.

« C’est un pilier de la lutte contre la pauvreté et de l’accès aux soins », introduit Christelle Dubos. Ce mardi, Agnès Buzyn et sa secrétaire d’État chargée de la pauvreté présentaient les contours de la nouvelle « complémentaire santé solidaire ». Un dispositif qui va englober, à partir du 1er novembre, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l ’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). 20 Minutes répond aux cinq questions qui se posent pour mieux comprendre ce nouveau droit.

Qu’est-ce qui change ?

Le nom, d’abord, mais aussi les personnes ciblées. En gros, la « complémentaire santé solidaire » englobera deux anciens dispositifs : la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), une mutuelle gratuite pour les plus démunis, et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), un chèque qui vise à aider les personnes à souscrire à une mutuelle.

A partir du 1er novembre 2019, les bénéficiaires seront remboursés à 100 % pour tous les soins, hospitalisations sans durée limitée, analyses médicales, consultations, médicaments. Par ailleurs, le  le 100 % santé, petit à petit déployé d’ici à 2022 et touchant les trois domaines de la santé les moins bien pris en charge (dentaire, auditif, visuel), sera anticipé pour les bénéficiaires de cette complémentaire santé solidaire.

Besoin d'une nouvelle paire de lunettes ? Besoin d’une nouvelle paire de lunettes ? – Pixabay

Autre nouveauté : les sondes, pansements, fauteuil roulant seront totalement remboursés. Comme avant, ces bénéficiaires auront accès au tiers payant et pourront consulter des médecins sans dépassement d’honoraires.

Quel est l’objectif ?

« La santé est parfois la variable d’ajustement et ceux qui renoncent le plus aux soins sont les inactifs et les travailleurs modestes », précise Christelle Dubos, secrétaire d’État chargée de la pauvreté. Or, entre 34 % et 45 % des personnes qui avaient droit à la CMU-C n’en faisaient pas la demande et jusqu’à 59 % pour l’ACS. Pire, un quart de ces derniers n’a pas utilisé le chèque ACS pour souscrire un contrat de complémentaire santé en 2018…

« Aujourd’hui, 7 millions de personnes bénéficient de la CMU-C ou de l’ACS, alors qu’entre 9,5 et 12 millions de Français auraient droit à cette complémentaire santé solidaire, qui représente donc un enjeu immense pour un meilleur accès aux soins, insiste Agnès Buzyn. Nous avons constaté que pour l’ACS, les démarches étaient trop complexes et certains bénéficiaires conservaient un important reste à charge. Voilà pourquoi nous avons voulu un système beaucoup plus simple et une couverture plus protectrice. » Avec l’espoir d’observer une hausse du nombre de bénéficiaires de 3 % par an, a précisé la directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup.

Qui est concerné ?

Les plafonds restent les mêmes. Aujourd’hui, une personne seule qui touche moins de 746 euros nets par mois (pour un couple, c’est 1.118 euros) peut demander la CMU-C. Un célibataire touchant moins de 1.007 euros et un couple 1.510 euros sont éligibles à l’ACS. A partir du 1er novembre, les planchers resteront identiques et permettront de savoir si la personne doit ou non participer aux frais.

Combien cela va-t-il coûter ?

Du côté des patients, rien ne changera pour les assurés de l’actuelle CMU-C : la future « complémentaire santé solidaire » restera gratuite, avec le même niveau de remboursement. En revanche, il y aura une nette différence pour ceux qui auparavant étaient concernés par l’ACS.

Pour ces personnes (qui touchent donc, pour un célibataire, plus de 746 euros et moins de 1.007 euros par mois), le tarif de la complémentaire santé solidaire va dépendre de leur âge, mais ne pourra pas dépasser 1 euro par jour. En clair, avant 29 ans, elle coûtera 8 euros par mois, 14 euros entre 30 et 49 ans, 21 euros entre 50 et 59 ans, 25 euros entre 60 et 69 ans et enfin, pour les personnes âgées de plus de 70 ans au 1er janvier de l’année d’attribution de cette complémentaire, 30 euros. Selon les calculs de l’Assurance maladie, plus d’une personne sur deux verra sa cotisation baisser. Surtout, elles seront mieux remboursées. Ainsi, un couple de personnes âgées payera 60 euros de cotisation, contre 87 euros avec l’ACS. Mais ce couple n’aura plus aucun reste à charge demain, alors qu’il devait auparavant débourser jusqu’à 140 euros pour une couronne, 90 pour des lunettes et 750 pour des prothèses auditives.

Combien cette réforme devrait-elle coûter à l’Assurance maladie ? Les estimations tablaient sur 220 millions d’euros à l’horizon 2022. Une somme qui dépendra évidemment du nombre de Français qui feront la demande.

Comment faire pour obtenir cette complémentaire ?

Le non-recours étant un problème bien identifié, le gouvernement mise sur une campagne grand public pour informer les Français. Des spots vidéo et radio envahiront donc les ondes et les réseaux sociaux dès ce mardi et jusqu’à la fin de l’année. Et pour ceux qui auraient des interrogations, un numéro de téléphone gratuit a été mis en place : 08 00 97 13 91. Plus pratique encore, deux sites invitent les citoyens à vérifier s’ils sont éligibles grâce à des simulateurs sur ameli.fr et mesdroitsociaux.gouv.fr.

Concrètement, les bénéficiaires de la CMU-C n’auront rien à faire : à l’échéance de leur droit, ils basculeront vers cette nouvelle complémentaire. En revanche, la suppression de l’ACS se fera petit à petit d’ici à un an. Plus aucun contrat ne pourra être signé à partir du 1er novembre, date à laquelle les assurés pourront demander la nouvelle complémentaire. Et quand le contrat court jusqu’à 2020 ? Soit vous attendez la fin de votre engagement, soit vous pouvez faire une demande anticipée. Les démarches peuvent être réalisées soit directement sur Internet, soit dans une caisse d’assurance maladie, soit dans une des 133 mutuelles qui proposeront ce service. Pour simplifier les démarches, un téléservice a été mis en place pour que la demande puisse être faite en ligne avec un formulaire simplifié.

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