A69 : La justice va-t-elle suspendre le chantier (déjà bien entamé) lundi ?

L’A69 entre Toulouse-Castres va-t-elle dans le sens de l’intérêt général ? La justice administrative devrait annoncer lundi si elle stoppe le chantier jugé « dévastateur » pour l’environnement par les écologistes ou si elle donne son feu vert à la poursuite des travaux.

Le 25 novembre dernier, devant le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis, s’est prononcée à la surprise générale pour une annulation des autorisations du chantier de l’A69, ce qui entraînerait la suspension immédiate des travaux entamés en 2023.

Mona Rousseau a estimé qu’il n’y a pas de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » justifiant la construction de l’A69, dont le chantier fait l’objet depuis plusieurs mois d’une vive opposition des écologistes. Salué par les militants anti-A69, l’avis de Mona Rousseau a provoqué l’inquiétude des partisans de cette nouvelle infrastructure de 53 km.

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Déjà 300 millions d’euros dépensés sur un coût de 450

« Il y a des gens qui ne comprennent pas que, à ce stade de la réalisation des travaux, on puisse remettre en cause la construction de l’autoroute. Les gens voient bien l’ensemble des travaux qui ont été engagés », a déclaré vendredi le député macroniste Jean Terlier, ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur l’A69 jusqu’à la dissolution de l’Assemblée en juin.

Le constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, Atosca, souligne les travaux déjà réalisés pour un coût de 300 millions d’euros -sur un budget prévisionnel de 450 millions- et annonce une mise en service de l’A69 fin 2025. En revanche, selon le collectif d’opposants la Voie est libre, le chantier est très en retard et une mise en service est impossible avant « au moins » l’été 2026.

A l’audience, Mona Rousseau avait notamment jugé « excessif » d’invoquer une « véritable situation d’enclavement » du sud du Tarn, remettant en question un des principaux arguments des partisans de l’autoroute. Elle avait également estimé que le gain de temps d’une vingtaine de minutes entre Toulouse et Castres permis par cette autoroute payante s’accompagnerait d’une « dégradation » de la route gratuite.

Que peut-il se passer ?

Si l’avis de la rapporteure est suivi par le tribunal, les travaux devraient s’arrêter. L’Etat pourrait alors faire appel et demander à la justice administrative d’autoriser la poursuite des travaux dans l’attente de l’audience.

Le tribunal pourrait aussi suivre partiellement la rapporteure publique et demander à l’Etat de modifier une partie du projet, ce qui n’entraînerait pas forcément l’arrêt de l’ensemble des travaux. Enfin, le tribunal pourrait rejeter la demande de suspension du chantier. Les travaux continueraient alors jusqu’à une probable audience en appel, à la demande cette fois-ci des opposants à l’A69.

La décision est attendue lundi, mais elle pourrait être connue dans les jours suivants.

Le fait que leurs recours n’aient pas été jusqu’ici examinés était l’un des principaux arguments des écologistes contestant la poursuite du chantier, alors que l’actuelle route nationale est loin d’être saturée.