Voiture du MR en excès de vitesse : le conducteur échappe-t-il à une sanction ?

Le 18 septembre 2021, une Mercedes a été contrôlée sur l’E19 à une vitesse moyenne de 172 km/h, alors que la limite est de 120 km/h. L’identité du conducteur n’a pas été transmise par le Mouvement réformateur à la justice, ce qui signifie que l’excès de vitesse ne sera jamais poursuivi.

Voici le contexte. Le 18 septembre 2021, peu après minuit, une Mercedes circulait sur une section de l’E19 en direction de Mons, où la vitesse est limitée à 120 km/h. Ce véhicule a été flashé par un radar tronçon avec une vitesse moyenne de 172 km/h. La Mercedes était immatriculée au nom du Mouvement réformateur et, selon l’hebdomadaire Le Vif, cette voiture était attribuée alors au président du parti, Georges-Louis Bouchez.

Mais qui était au volant ? Était-ce Georges-Louis Bouchez, son chauffeur ou une autre personne ? C’est une information cruciale que seul le parti libéral détient. L’identité du conducteur n’a pas été communiquée par le MR à la justice, ce qui soulève plusieurs questions.

Faut-il obligatoirement désigner l’auteur d’une infraction routière ? Dans le cas où la voiture est immatriculée au nom d’une entreprise ou d’une organisation, la réponse est oui.

« La personne morale reçoit une demande de renseignement et l’identité du conducteur doit être transmise dans les 15 jours après l’envoi de cette demande. Si la personne morale n’a pas satisfait à cette demande, alors elle risque d’être poursuivie devant le tribunal de police », explique Me Valérie Bailleux, avocate spécialisée en droit de la sécurité routière.

En d’autres termes, le MR, comme toute autre organisation, doit pouvoir connaître l’identité des personnes qui conduisent ses véhicules pour les transmettre à la justice si la demande est faite.

Cela n’a pas été fait et, en principe, les sanctions peuvent être sévères, « 15 jours à 6 mois de prison et/ou une amende de 200 à 4000 euros », rappelle l’avocate.

Cependant, dans le cas du MR, le jugement que nous avons pu consulter évoque une simple reconnaissance de culpabilité pour Jean-Philippe Rousseau, le secrétaire administratif du parti libéral. En raison du temps écoulé entre les faits de 2021 et le jugement prononcé en 2024, le tribunal a estimé que le délai raisonnable était dépassé.

Est-ce que quelqu’un au MR a échappé à une déchéance de son permis de conduire ? « Exact », répond la spécialiste en droit de la sécurité routière, « c’est difficile de pouvoir poursuivre quelqu’un pour l’excès de vitesse à partir du moment où on n’a justement pas identifié ce conducteur ».

L’excès de vitesse commis avec la Mercedes en 2021 ne sera donc jamais poursuivi comme tel. Le conducteur, quel qu’il soit, s’en sort donc avec peu de conséquences.

Sur le procès-verbal, la vitesse corrigée est de 161 km/h. « Il était donc à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée […] si on avait identifié le conducteur, le code de la route prévoit une amende et effectivement une déchéance du permis de conduire d’un minimum de 8 jours », précise Me Valérie Bailleux.

Il reste maintenant des interrogations. Pourquoi le MR n’a-t-il pas transmis l’identité du conducteur ? Le premier parti francophone avait-il la capacité de fournir cette information ? À ce stade, le secrétaire administratif du parti n’a pas encore répondu à notre sollicitation.