Violences sexuelles : un « non-lieu » interprété en Justice belge ?

Clémence Merveille est avocate pénaliste au barreau de Bruxelles et membre de l’association Fem&L.A.W. Caroline Poiré est également pénaliste auprès du barreau de Bruxelles et son cabinet ne prend en charge que les victimes d’agressions sexuelles et intrafamiliales.

Nous ne traiterons pas ici de la venue d’Ary Abittan pour un spectacle au Cirque Royal, de la contestation liée à cette venue, ni de la polémique qui s’est développée sur les antennes de la RTBF, encore moins du fond de l’affaire le concernant, sujet largement commenté et illustré récemment.

Cet article se concentre plutôt sur un terme précis qui a émergé dans cette actualité et qui représente un point crucial dans la compréhension et l’incompréhension face au traitement des violences sexuelles par l’institution judiciaire.

Deux avocates pénalistes spécialisées partagent leur expertise à travers quelques questions/réponses essentielles. Leur point de vue, ancré dans le droit pénal belge, est complémentaire à d’autres perspectives.

**Clémence Merveille** est avocate pénaliste au barreau de Bruxelles et membre de l’association Fem&L.A.W. **Caroline Poiré** est également pénaliste au barreau de Bruxelles, avec un cabinet qui représente uniquement les victimes d’agressions sexuelles et intrafamiliales. Elle dispense des formations sur la prise en charge de ces victimes, destinées aux avocats et aux policiers.

Petite précaution de la part de cette dernière : * »il y a autant de viols qu’il y a de victimes et chaque dossier doit s’apprécier au regard des circonstances de l’affaire. »*

## Qui décide du « non-lieu » ?

**Caroline Poiré** : * »Le non-lieu ne peut être décidé que par une Chambre du Conseil qui est en fait une Chambre de l’instruction. Cette Chambre du Conseil doit examiner à l’issue de l’enquête, lorsque le juge d’instruction a instruit à charge et à décharge, s’il y a suffisamment de charges pour pouvoir renvoyer la personne qui est accusée devant le tribunal correctionnel. »*

* »On a parfois des non-lieux, parfois des classements sans suite, mais aussi parfois des renvois, c’est-à-dire que la Chambre du Conseil a estimé qu’il y avait suffisamment de charges et que l’infraction était caractérisée pour pouvoir renvoyer devant le tribunal et qu’un débat se fasse au niveau du fond. »*

**Clémence Merveille** : * »En Belgique, quand il y a une ordonnance de non-lieu qui est rendue, on peut faire appel devant la Chambre des mises en accusation pour contester. À l’inverse, une ordonnance de renvoi peut faire l’objet d’un appel de la part du prévenu. »*

## Quand y a-t-il un « non-lieu » ?

**Clémence Merveille** : * »Un non-lieu est prononcé quand il n’y a pas suffisamment de charges pour aller en procès. »*

* »C’est-à-dire qu’en l’état de l’enquête, on ne va pas renvoyer devant un tribunal correctionnel parce qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour qu’il y ait un procès sur le fond. Mais ça peut être plein d’autres choses. S’ils n’ont jamais réussi à entendre la personne, ou alors s’il y a prescription, si la loi a été changée entre-temps… »*

**Caroline Poiré** : * »La motivation de la Chambre du Conseil peut dire que le contexte de dévoilement des faits par la victime n’est pas neutre, qu’on a l’impression que son dépôt de plainte est animé par une volonté de nuire et que dès lors il n’y a pas suffisamment d’éléments permettant de dire que l’infraction a eu lieu. »*

* »Mais la Chambre du Conseil peut aussi motiver en disant : malheureusement, l’enquête n’a pas permis de déterminer à suffisance que les faits se sont produits. Même si les déclarations de la victime semblent tout à fait crédibles, il n’en demeure pas moins qu’il y a un doute. Le doute, selon nos règles, en droit belge, doit profiter à la personne qui fait l’objet d’une accusation. Il n’y a pas de charges suffisantes et donc il ne faut pas renvoyer en correctionnelle. »*

* »Le non-lieu peut aussi être décidé parce que l’enquête n’a pas permis de déterminer qu’il y a eu une infraction. »*

**Clémence Merveille** : * »Dans le cas des violences intrafamiliales, violences sexuelles et violences policières, le parquet requiert souvent des non-lieux. Ce sont des infractions qui se passent derrière des portes fermées, donc il y a rarement de la flagrance, il y a rarement des éléments vraiment visibles de la culpabilité de l’auteur. »*

* »Souvent la chambre du Conseil suit le parquet quand il requiert un non-lieu. Mais c’est évidemment aux avocats de défendre le dossier, de plaider. »*

## Peut-on se revendiquer innocent si l’on bénéficie d’un non-lieu ?

**Clémence Merveille** : * »Il peut y avoir plusieurs causes de non-lieux, mais en tout cas, ça ne veut pas dire que la personne est innocente. »*

**Caroline Poiré** : * »L’accusé, bien évidemment, va se prévaloir de cette décision pour faire valoir à qui veut bien l’entendre qu’il est innocent des faits. Alors c’est vrai que, juridiquement, on ne dira pas que ça veut dire qu’il est innocent des faits, mais ça veut dire qu’en tous les cas, il n’y a pas suffisamment de preuves pour aller devant un tribunal. »*

* »Si on se réfère à nos règles en droit pénal belge, il n’y a pas de règles qui permettraient de dire qu’il mentirait en se disant innocent. La victime pourrait éventuellement faire un dépôt de plainte en calomnie et en diffamation. Mais ça risque de ne pas aboutir parce qu’il y a effectivement cette ordonnance de non-lieu qui dit qu’effectivement, il n’y a pas suffisamment d’éléments, il y a un doute. Et donc, s’il y a un doute, la présomption d’innocence prévaut. »*

## Comment les victimes vivent-elles un non-lieu ?

**Caroline Poiré** : * »C’est sûr que lorsque la victime se trouve confrontée à une décision de non-lieu, elle a l’impression de ne pas avoir été entendue par les autorités judiciaires, de ne pas avoir été crue. »*

* »Maintenant, si elle est accompagnée, comme nous le faisons par exemple au sein du cabinet, nous expliquons ce que cela veut dire : ce n’est pas que la justice ne la croit pas, c’est que la justice repose sur un principe qui est que la victime doit être capable de rapporter la preuve de ce qu’elle a vécu. Ça ne veut pas dire pour autant qu’elle n’a pas été victime. Et ça, nous devons le lui dire. »*

* »Moi, c’est ce que je vais faire auprès d’une victime. Comme on l’aura accompagnée, on lui aura fait comprendre que finalement, l’enquête avait ses propres limites, qu’il n’en demeure pas moins qu’on la croit, mais que dans le système judiciaire, on n’est plus sur un système de croyance, on est sur un système de preuve. »*

* »Lorsque je reçois une victime, je vais d’abord déterminer ses besoins. Si son besoin, c’est de dénoncer les faits auprès des autorités judiciaires parce qu’elle craint qu’il y ait éventuellement un risque de récidive ou qu’il y ait de nouvelles victimes, et bien, par son dépôt de plainte, elle rencontre son besoin. »*

* »Par contre, si elle me dit qu’elle veut absolument déposer plainte et qu’il soit condamné, pour que sa vérité soit reconnue, là je vais lui dire que son besoin ne va pas être rencontré. Parce qu’on va tendre vers une vérité judiciaire, mais pas vers sa vérité. »*

## La réforme du Code pénal sexuel a-t-elle fait progresser la justice ?

**Caroline Poiré** : * »Avant, on appréhendait le consentement sous l’angle de la violence de l’agresseur. Et puis on s’est rendu compte que la majorité des victimes connaissait leur agresseur, que ça se passait généralement au sein des familles ou qu’en tout cas, le lien victime-auteur était un lien vraiment très proche. Et donc on s’est bien rendu compte qu’il fallait analyser le consentement ou l’absence de consentement, non plus sous l’angle de la violence, mais sous l’angle de toute une série d’éléments. D’où la réforme du Code pénal sexuel. »*

**Clémence Merveille** : * »Ce qui a vraiment changé, c’est la notion de consentement. »*

* »Souvent des éléments qui étaient utilisés contre les victimes, c’est qu’elles étaient sous l’influence de l’alcool ou des drogues. C’était un peu Old School. On parlait d’une femme ‘de petite vertu, qui sortait, qui buvait, qui mettait certains habits’, etc. Maintenant, c’est l’inverse. C’est-à-dire que le fait d’avoir été sous influence de l’alcool va plutôt signifier qu’il n’y a pas de consentement. »*

**Caroline Poiré** : * »Si le législateur dit qu’il n’y a pas de consentement lorsque la victime est sous l’influence de l’alcool, elle va cependant devoir apporter la preuve de cette influence. Il ne suffit pas qu’elle vienne auprès des services de police et dise ‘j’étais sous l’influence de l’alcool, j’ai eu un rapport sexuel et donc il était non consenti’. Elle va devoir apporter la preuve qu’elle était sous influence. Alors, qui peut apporter cette preuve ? Des membres de l’entourage, une analyse toxicologique. »*

**Clémence Merveille** : * »Ce que la nouvelle loi change aussi, c’est que le consentement est révocable à tout moment et même pendant l’acte. »*

* »Il y a des gens qui plaident encore le fait que la victime a eu des relations sexuelles avec l’auteur par le passé et que donc, quelque part, elle ne peut pas être violée. J’entends ce genre de choses de la part de la partie adverse, parfois. »*

**Caroline Poiré** : * »Ce que le système judiciaire regarde en premier lieu dans cette matière particulière, c’est le contexte de dévoilement des faits. Il examine donc quand même un petit peu la crédibilité de la victime. Ce qui est bien dommage parce que, lorsque vous allez dénoncer le vol d’un GSM, on ne va pas commencer à se demander dans un premier temps quel est le contexte de dévoilement et est-ce que finalement, en déposant plainte pour un vol de GSM, il n’y a pas une intention de nuire à l’auteur qui aurait volé ce GSM… »*

* »On voit bien que cette matière [des violences sexuelles] pose encore la question de la crédibilité de la victime. »*

* »Ce qu’on sait lorsqu’on travaille dans cette matière, c’est que c’est extrêmement rare de mentir. Et pourquoi c’est extrêmement rare ? Parce que c’est très violent de déposer plainte. Ce n’est pas simple. C’est un moment où il faut rentrer dans son intimité, il faut se justifier, ça coûte cher, on est exposé. Donc on peut quand même partir du principe que lorsqu’une victime va déposer plainte, elle est à 99% crédible. Et qu’il n’y a pas une intention de nuire vis-à-vis de l’auteur. »*

## L’institution judiciaire peut-elle répondre aux attentes des victimes ?

**Clémence Merveille** : * »La justice, c’est une grosse machine, une vieille machine. Et elle met vraiment beaucoup de temps à changer malheureusement. On voit vraiment presque 15 ans de différence entre l’état de conscience des citoyens et des citoyennes et l’état de la jurisprudence aujourd’hui. Ça se voit au stade de la plainte, c’est ça aussi qui dégoûte les victimes. Parfois elles sont mal accueillies. »*

* »L’enquête pénale n’est pas du tout faite pour des victimes de violences sexuelles. Non seulement il faut raconter, puis re-raconter, confronter ensuite à ce que l’auteur a dit, éventuellement avoir même une confrontation physique, dans le même bureau. Et après devoir en plus entendre devant un juge des considérations sur son mode de vie, son rapport à la sexualité, son rapport à l’alcool, etc. C’est humiliation sur humiliation, c’est victimisation secondaire sur victimisation secondaire. »*

* »Ce sont des choses qui sont tellement difficiles pour les victimes que parfois elles arrêtent en cours. »*

* »La justice est faite comme ça. C’est un débat contradictoire, c’est la personne poursuivie qui a la parole en dernier, c’est celle qui a le plus de place. C’est pour elle que les droits procéduraux sont faits, ce qui est normal puisque c’est elle qui risque. »*

* »Mais du coup, c’est très difficile pour la victime de voir toute la place que prend l’auteur. C’est d’une difficulté sans nom. Je pense qu’on ne se rend pas compte de la force qu’il faut aux victimes pour aller porter plainte et rester jusqu’au bout. »*

* »Avoir dans la société civile des personnes qui croient les victimes, qui les soutiennent, c’est ça qui les aide. Mais malheureusement on ne peut l’avoir que pour des personnes qui sont connues, pas des anonymes, pour qui c’est le cercle d’amis qui doit avoir ce rôle-là. »*

**Caroline Poiré** : * »De manière générale, je pense que les actions militantes contrebalancent encore des manquements au niveau de la justice et parfois un manque de reconnaissance ou un manque de considération pour ce type d’affaires-là. »*

* »Je pense que ces mouvements militants ont permis aussi de grandes avancées et que sans eux, il n’y aurait peut-être pas eu, par exemple, de réforme du Code pénal sexuel. Il faut pouvoir reconnaître aussi leur impact extrêmement positif sur la prise en charge de ces affaires-là. »*

* »Avant 2022, en Belgique, le législateur avait appelé les infractions à caractère sexuel des infractions contre l’honneur et la moralité publique. Ça faisait porter une lourde responsabilité aux victimes, c’est-à-dire que si tu dénonces, qu’est-ce que tu vas perturber ? Tu vas perturber l’honneur, la moralité publique, la famille. Donc, il a fallu attendre 2022 pour que le législateur se dise qu’en fait, ce sont des infractions contre des personnes. Et ça, c’est grâce à l’impulsion des mouvements militants. »*