Validation des élections régionales: le PTB traîne l’Etat belge devant la CEDH

La Belgique pourrait être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui examinera le 4 décembre une plainte d’un élu PTB, Germain Mugemangango, à propos de la validation des élections, a affirmé vendredi le parti d’extrême gauche en soulignant et que la décision de la Cour pourrait entraîner une modification de la Constitution.

M. Mugemangango, tête de liste PTB à Charleroi lors des élections régionales du 25 mai 2014 – il n’avait pas été élu, mais l’a été le 26 mai dernier et est devenu chef de groupe PTB au parlement wallon – a porté plainte auprès de la CEDH « en raison de la manière partiale et malhonnête dont a été traitée sa contestation du comptage des résultats des élections », a précisé le PTB dans un communiqué.

« Aujourd’hui, il est fort probable que la Cour condamne notre pays puisqu’elle a reçu un avis dans ce sens de la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe spécialisé dans de telles affaires », ajoute le Parti du Travail de Belgique.

M. Mugemangango n’avait, en 2014, pas été élu à 14 voix près, alors que, dans son district électoral, plus de 22.000 votes blancs et nuls et plusieurs irrégularités ont été constatés.

Il a donc déposé une contestation écrite devant le parlement wallon pour demander un recomptage de ces bulletins de vote. En première instance, une commission composée par le Parlement lui-même lui a donné raison et a recommandé de recompter les bulletins. Toutefois, le lendemain, le Parlement en séance plénière a rejeté cette recommandation par vote.

« En conséquence, il n’y a pas eu de recomptage des bulletins sujets à caution et Germain Mugemangango a perdu toute possibilité d’être élu. S’il y avait eu un recomptage, il est fort possible qu’il ait siégé au Parlement wallon pendant les cinq années de la dernière législature », souligne le PTB.

« La tête de liste PTB à Charleroi a été victime de l’absence de procédure juste et honnête », estime le parti de gauche radicale.

M. Mugemangango a porté l’affaire devant la CEDH, basée à Strasbourg (France).