Une société condamnée pour avoir licencié une employée après son avortement, une première en Belgique

Pour justifier sa décision, l’employeur avait renvoyé à un prétendu entretien de fonctionnement ayant eu lieu quelques jours avant l’avortement et au fait qu’il n’y avait pas eu ensuite d’amélioration des performances de la travailleuse, explique l’institut. Au cours de la procédure judiciaire, l’entreprise, active dans le secteur des soins de santé, s’était retranchée derrière des témoignages émanant de plusieurs supérieurs pour démontrer que la travailleuse n’était pas performante.

« Tant le moment auquel le licenciement a eu lieu que l’absence d’autre évaluation sérieuse de la travailleuse pointent un lien entre le licenciement et l’interruption de grossesse », relève l’IEFH. « L’ancien employeur n’a fourni aucune preuve objective pour appuyer les motifs de licenciement invoqués et le tribunal a jugé les témoignages trop vagues et même peu fiables. »

Le tribunal du travail, saisi en Flandre, a donc statué que ce licenciement était motivé par l’avortement et constitue dès lors une discrimination fondée sur le sexe.

« Le juge envoie un message clair: les femmes ne peuvent pas être licenciées parce qu’elles risquent de tomber enceintes sans le vouloir et de décider d’interrompre leur grossesse », s’est réjoui le directeur de l’IEFH, Michel Pasteel.

Les discriminations liées à la grossesse et à la maternité restent un problème sociétal majeur, qui touche en Belgique trois femmes actives sur trois, souligne l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. La majorité (29%) des signalements relatifs au domaine du travail introduits par des femmes auprès de l’Institut relèvent d’ailleurs de ce type de plaintes.