Une commission d’enquête de l’ONU conclut à un génocide à Gaza.

Israël commet un génocide dans l’enclave de Gaza, selon la Commission d’enquête internationale de l’Organisation des Nations unies, qui a produit une analyse de 72 pages. En janvier 2025, la Cour internationale de Justice a alerté du risque d’un génocide à Gaza, et en septembre 2025, la Commission signale qu’il est en cours.

Pour la Commission d’enquête internationale de l’Organisation des Nations unies, concernant le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël, Israël est accusé de commettre un génocide à Gaza. Cette analyse juridique figure dans un rapport de 72 pages.

Dans une lettre publiée dans The New York Times, la présidente de cette commission a expliqué les conclusions de son équipe : « En 1995, le président sud-africain Nelson Mandela m’a demandé de siéger comme juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le tribunal que je présidais a condamné trois Rwandais pour génocide. C’est ainsi que je comprends le mot ‘génocide’, et je ne l’utilise pas à la légère ».

Navanethem “Navi” Pillay n’est donc pas connue pour utiliser des mots à la légère. « Un génocide, explique-t-elle, c’est une tentative délibérée de détruire, en tout ou en partie, un peuple. Cela représente la violation la plus grave de notre humanité commune et la violation la plus grave du droit international ».

La Commission structure son rapport autour de deux axes : établir les faits et déterminer l’existence d’une intention génocidaire.

**Actes sous-jacents du génocide à Gaza**

Ce terme concerne les faits relatifs aux actions d’Israël et de ses forces de sécurité, qui constituent la partie la mieux documentée de l’analyse. Ainsi, au cours des 12 premiers mois de l’offensive israélienne sur Gaza, l’espérance de vie a chuté de 75 ans à 40,5 ans, sans compter les décès dus à la malnutrition. Il est également notable qu’Israël « soumet volontairement ce peuple à des conditions d’existence qui vont entraîner sa destruction », et s’attaque aux structures culturelles, religieuses et éducatives, ainsi qu’aux systèmes de santé, tout en ciblant directement les enfants.

Chaque acte est méticuleusement défini et documenté.

« Une stratégie visant à détruire la continuité biologique et l’existence future du groupe palestinien à Gaza », note le rapport.

Ainsi, page 63, il est indiqué que « des médecins ont déclaré à la Commission avoir soigné des enfants blessés par des balles, souvent à la tête ou à l’abdomen, ce qui indique que les forces de sécurité israéliennes ont intentionnellement ciblé des enfants durant leur opération militaire à Gaza ».

La page suivante précise que « ce ciblage généralisé et systématique des enfants fait partie d’une stratégie visant à détruire la continuité biologique et l’existence future du groupe palestinien à Gaza. Donc, l’intention de détruire les Palestiniens à Gaza ».

**Incitation directe et publique d’Israël à commettre un génocide**

Un autre élément corroborant l’existence d’un génocide est l’intention exprimée. Il s’agit de déterminer si, derrière l’acte de tuer, se trouve une réelle volonté génocidaire, un aspect souvent complexe à établir. Rarement un génocidaire révèle ouvertement son intention.

Benjamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, a déclaré récemment : « Si nous avions voulu commettre un génocide, cela nous aurait pris exactement un après-midi ». Bien que glaçante, cette citation est juridiquement incorrecte, car le droit international ne requiert pas que le génocide soit exécuté efficacement. La Convention de prévention du génocide de 1948, signée par Israël, vise à prévenir autant le génocide que sa tentative.

« Ici, ensemble, ces actes constituent un schéma qui démontre une intention génocidaire », explique le rapport.

Considérant le nombre de femmes et d’enfants tués, le nombre de frappes sur des abris de fortune, ou la manière dont les Palestiniens sont ciblés sur les routes d’évacuation, ainsi que les blocages de fournitures médicales, des preuves tangibles de l’intention de tuer sont établies. Ces accumulations dessinent une intentionnalité, selon la Commission Pillay.

De plus, lorsque des dirigeants israéliens, dont le président et le Premier ministre, déshumanisent les Palestiniens, en déclarant par exemple que « nous combattons des animaux humains », ces discours accompagnés d’actions violentes, tels que des bombardements aveugles et un siège de Gaza destiné à affamer la population, renforcent l’argument selon lequel « ensemble, ces actes constituent un schéma qui démontre une intention génocidaire ».

**Conséquence légale pour les autres États**

Le génocide, considéré comme l’acte le plus inhumain reconnu par le droit international, impose à tous les États de tenter de l’empêcher. Cette obligation découle de la Convention de Paris sur la prévention et la répression du crime de génocide ainsi que de la nature même du génocide, qui engage tous les États (« droit erga omnes »).

Cette obligation inclut tous les États, y compris ceux qui se sentent trop petits ou incapables d’intervenir, comme la Belgique, qui a le devoir de ne pas permettre la poursuite du génocide en cours. La présidente de la Commission le rappelle : « Chaque État a l’obligation de prévenir le génocide, où qu’il se produise. Cette obligation exige des actes : mettre fin au transfert d’armes, mettre fin au soutien militaire utilisé dans les actes de génocide ».

Celui qui fournit des armes ou munitions utilisées à Gaza pourrait être considéré comme complice du génocide.

Les États, y compris la Belgique, sont tenus d’évaluer si une violation de la convention sur le génocide est en cours et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires, même en l’absence d’un jugement exprès de la Cour internationale de Justice.

L’avertissement est clair : l’État et ses dirigeants sont prévenus. En janvier 2025, la Cour internationale de Justice a alerté sur le risque d’un génocide à Gaza ; en septembre 2025, la Commission a confirmé qu’il est en cours.