Un professeur de religion menacé d’être renvoyé au Congo: la direction du Collège Cardinal Mercier indignée

La direction du Collège Cardinal Mercier est en (très) colère et tient à le faire savoir, après avoir été contrainte, le 9 mars dernier, de mettre fin au contrat d’un professeur de religion victime d’un imbroglio administratif et menacé par un ordre de quitter le territoire.

Titulaire d’un diplôme universitaire délivré en Belgique, où il réside depuis neuf ans, David Mbombo enseigne à temps plein depuis septembre 2021 au Collège. « Il représente une espèce devenue rare en Fédération Wallonie-Bruxelles: un professeur de religion titulaire du titre requis, glisse la direction de l’institution, avant de détailler une situation »digne de figurer au panthéon des imbroglios administratifs. »

Contrat renouvelé

Le 30 juin dernier, le contrat de travail de David Mbombo a pris fin, conformément aux dispositions régissant la situation des professeurs qui ne sont pas nommés. Mais la direction a signalé à cet enseignant donnant entière satisfaction que son contrat serait renouvelé à la rentrée.

Ce qui a été fait dès le 29 août, jour de la rentrée définie par le nouveau calendrier scolaire. Le lendemain, une demande pour renouveler son permis de travail a été introduite mais le 13 octobre, la Région wallonne a fait savoir que cette demande était irrecevable, communiquant aussi sa décision à l’Office des étrangers.

« Nous introduisons alors, le jour même, une nouvelle de mande d’occupation qui est cette fois jugée recevable (courrier de recevabilité reçu le 17 novembre 2022), confirme-t-on au Collège. Mais le 29 décembre 2022, la Région wallonne nous adresse un refus d’occupation. En clair, la demande de permis de travail est refusée. »

Trois arguments sont invoqués par l’administration régionale à l’appui de ce refus, dont… l’absence de contrat de travail durant les congés scolaires d’été de 2022. Une évidence… qui n’a manifestement pas été prévue par la loi: sans travail, le professeur n’a pas respecté la loi relative à l’occupation des étrangers en juillet et août…

« Le contrat ne pouvait être renouvelé qu’à la rentrée scolaire, pas avant, martèle la direction du Collège. Monsieur Mbombo était en situation irrégulière entre le 1er juillet 2022 et le 28 août 2022, non de notre fait mais en raison d’une inadéquation législative, contraignant un enseignant temporaire à être deux mois sans contrat de travail. »

Les autres arguments concernent un ordre de quitter le territoire adressé par l’Office des étrangers le 1er juillet, que le professeur affirme n’avoir jamais reçu, et une incompréhension au sujet d’une déclaration à l’ONSS.

Le Collège Cardinal Mercier a introduit un recours et le 7 février dernier, la Région en a accusé réception tout en précisant que la procédure n’est pas suspensive. En clair, le professeur étant considéré comme en séjour illégal, il ne peut plus être employé à l’école. Celle-ci a écrit à la ministre régionale de l’emploi et à la ministre de l’enseignement en Fédération Wallonie Bruxelles il y a un mois, mais sans obtenir de réponse.

« Nous avons naturellement pris nos renseignements quant aux risques encourus par le Collège si nous continuons à employer Monsieur Mbombo: outre des amendes, nous serions sous la menace du remboursement de son salaire depuis le 29 août 2022, précise le Collège, où on s’insurge contre cette situation absurde. Nous n’avons pas eu d’autre choix que de rompre le contrat, de commun accord avec Monsieur Mbombo, et la mort dans l’âme… »