Un « mépris »: le coup de gueule du tribunal de première instance du Brabant wallon
Contrainte de suspendre pour une semaine les activités du tribunal de première instance du Brabant wallon, la présidente Sophie Sterck a rappelé jeudi lors d’une conférence de presse que les acteurs judiciaires alertent depuis plusieurs années les pouvoirs politiques de la gravité de la situation.
- Publié le 30-01-2025 à 10h48
- Mis à jour le 30-01-2025 à 11h27
Pour le tribunal de première instance, la situation actuelle résulte d’un sous-financement structurel et d’un manque d’intérêt chronique, désormais devenu « mépris » pour les acteurs judiciaires du Brabant wallon.
En décembre dernier, le bourgmestre de Nivelles avait ordonné la fermeture du palais de justice principal, face au risque d’incendie. Diverses mesures urgentes avaient été demandées, dont l’évacuation des archives du bâtiment par le SPF Justice, avec une échéance fixée au 31 janvier. Six semaines plus tard, alors que la Régie des bâtiments a avancé sur plusieurs points demandés par le bourgmestre, le SPF Justice n’a de son côté pas évacué un seul dossier du palais 1, et aucun délai précis n’a été donné pour le faire. Il n’y a pas non plus eu d’engagement sur le fait de traiter le dossier en urgence alors que l’évacuation des archives est une condition indispensable pour que les services réintègrent le palais 1.
Ni le ministre de la Justice, ni la présidente ad interim du SPF Justice ne se sont manifestés auprès des autorités judiciaires du Brabant wallon depuis le 17 décembre. Et le ministre, attendu pour une réunion sur place le 28 janvier, n’est pas venu se rendre compte des conditions de travail du personnel et des conditions d’accueil des justiciables.
« La situation actuelle n’est en aucun cas imputable aux acteurs judiciaires eux-mêmes, qui ont depuis plusieurs années alerté les pouvoirs politiques de la gravité de la situation et qui, suite à la fermeture décidée, ont dans un délai record mis en œuvre toute l’énergie nécessaire pour déménager un palais de justice en quelques jours et permettre, depuis l’annonce de la fermeture du 17 décembre dernier, la continuité du service public, démontrant ainsi un engagement sans faille pour assurer un service public nécessaire, malgré les difficultés. La situation actuelle résulte d’un sous-financement structurel et d’un manque d’intérêt chronique qui s’est mû, ces derniers jours, en mépris pour les acteurs judiciaires du Brabant wallon. Nous appelons dès lors les autorités compétentes à prendre leurs responsabilités et à engager des mesures concrètes pour garantir le fonctionnement de la justice en Brabant wallon. Il est urgent de mettre en place un financement à la hauteur des attentes du citoyen à l’égard de la justice », indique le tribunal de première instance du Brabant wallon dans un communiqué.
