« Un jour, une carte »: Israël a-t-il intercepté la Global Sumud Flotilla légalement ?

La Global Sumud Flotilla, composée d’une quarantaine de bateaux et de plus de 500 personnes, a été partiellement interceptée par des navires de l’armée israélienne dans la nuit de mercredi à jeudi, alors qu’elle se trouvait à moins de 250 km des côtes de Gaza. Les organisateurs de la flottille dénoncent ce jeudi une attaque illégale contre des humanitaires non armés.

La Global Sumud Flotilla, une flotte de navires humanitaires en direction des côtes de Gaza, traverse des moments critiques. Une quarantaine de bateaux, transportant plus de 500 personnes, a été partiellement interceptée par la marine israélienne durant la nuit de mercredi à jeudi, alors qu’elle se trouvait à moins de 250 km des côtes gazaouies. Cependant, plusieurs navires ont pu poursuivre leur route ce jeudi matin et se trouvent désormais à seulement quelques kilomètres de leur destination.

Ces navires ont-ils franchi une frontière maritime qui leur était interdite, permettant ainsi à l’armée israélienne d’en intercepter certains ?

Dans des messages partagés, des participants à la flottille ont rapporté, depuis mardi soir, la proximité de navires militaires israéliens, entraînant des appels à la protection des participants. La flottille pénètre dans une zone où des navires ont déjà été interceptés ou attaqués, comme ce fut le cas pour les voiliers Madleen et Handala en juin et juillet derniers.

Les organisateurs de la flottille dénoncent ce jeudi une attaque illégale contre des humanitaires non armés.

L’armée israélienne a-t-elle le droit d’intervenir ?

D’après le système de suivi par satellite de la flottille, accessible en ligne, les navires étaient, au moment de l’interception, dans ce qu’on appelle les eaux internationales, ou haute mer. Légalement, Israël ne peut donc pas les intercepter, car cela va à l’encontre d’un principe fondamental du droit maritime, défini dans une convention des Nations unies, applicable à tous les États, même ceux qui ne sont pas signataires de cette convention, comme c’est le cas d’Israël.

Une limite a cependant été mentionnée, celle des 150 milles nautiques. Que signifie cette limite ?

L’Espagne a par exemple averti qu’elle n’interviendrait pas au-delà de cette limite, équivalente à environ 270 km des côtes. Cette zone a été définie par Israël comme sa « zone d’exclusion », nécessaire selon Tel Aviv pour maintenir le blocus maritime appliqué à l’enclave palestinienne. Il convient de rappeler que Gaza est soumis à un blocus en vigueur depuis 2007.

Une interdiction existe donc bien au-delà des 270 km des côtes gazaouies ?

Israël affirme cela, mais sur le plan juridique, cette affirmation est contestée par au moins deux éléments.

Tout d’abord, à environ 200 km des côtes de Gaza s’étendent les zones économiques exclusives (ZEE) de l’Égypte, au sud, ainsi que d’Israël et de la Palestine. Ces zones, bien qu’elles confèrent des droits d’exploitation maritime, sont accessibles aux navires étrangers, tout comme en haute mer.

Ensuite, à 12 milles nautiques des côtes de Gaza, soit environ 22 km en mer, se trouvent les eaux territoriales gazaouies. Israël ne peut pas intercepter de navires dans cette zone, les droits souverains y étant réservés à la Palestine, toujours selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.