Un jeune homme reconnu coupable de viol sur mineur mais pas condamné: « Il a admis qu’il savait que la jeune fille n’avait que 13 ans »
Si la mineure avait donné son consentement, son jeune âge rendait ce dernier non valable. L’acte sexuel est donc considéré comme un viol par la loi. Le jeune homme a donc été reconnu coupable, mais il n’a pas été condamné à une peine immédiate. Il devra toutefois éviter tout nouveau délit et respecter une série de conditions strictes pendant cinq ans.
- Publié le 04-04-2025 à 12h55
Un jeune homme ayant violé une adolescente de 13 ans a bénéficié, vendredi, d’une suspension probatoire accordée par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Même si la mineure avait donné son consentement, son jeune âge rendait ce dernier non valable. L’acte sexuel est donc considéré comme un viol par la loi. Le tribunal a néanmoins pris en compte le fait que l’homme ait reconnu ses torts et qu’il suit un traitement dans un centre spécialisé.
Les faits remontent à mars 2023, à Grimbergen (Brabant flamand), où le jeune homme, alors âgé de 18 ans, se trouvait avec quelques amis. Le groupe a été rejoint par une adolescente de 13 ans en situation de fugue. La jeune fille et l’homme se sont finalement retrouvés seuls et l’homme a initié un rapport sexuel.
Une patrouille de police a retrouvé l’adolescente, qui a relaté les événements. Elle a précisé que le jeune homme avait été respectueux et qu’il avait demandé son consentement à plusieurs reprises.
« L’intéressé a admis qu’il savait que la jeune fille n’avait que 13 ans », a indiqué le tribunal. « En raison de son jeune âge, elle ne pouvait donc pas donner un consentement valable. Ces faits sont graves. L’intéressé aurait dû prendre conscience de l’âge de la fille et garder ses distances. »
Selon le tribunal, le jeune homme, qui a depuis entamé une thérapie, est désormais pleinement conscient que son comportement était inacceptable. Afin de ne pas compromettre les efforts accomplis, le juge a estimé que la faveur de la suspension probatoire pouvait être accordée.
Le jeune homme a donc été reconnu coupable, mais il n’a pas été condamné à une peine immédiate. Il devra toutefois éviter tout nouveau délit et respecter une série de conditions strictes pendant cinq ans.
Le parquet de Hal-Vilvorde a encore la possibilité de faire appel.
