Un cumul de mandats de Georges-Louis Bouchez remis en question : « Ce n’est pas une bourde »

Depuis l’été 2019, Georges-Louis Bouchez siège au Sénat tout en présidant « Sparkoh ! », l’ancien Parc d’Aventures Scientifiques de Frameries (PASS). Selon Le Vif, ce cumul est explicitement désigné incompatible par la législation wallonne.

En effet, le magazine a repéré l’article 8 du décret wallon relatif au statut de l’administrateur public stipulant en ces termes : « Le mandat d’administrateur public est incompatible avec le mandat ou les fonctions de: (…) membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d’un parlement de Région ou de Communauté« . Or le Sénat fait bien partie des chambres législatives fédérales et le PASS est explicitement cité par le décret parmi les personnes morales devant se trouver dans son champ (art.3, 40°).

Georges-Louis Bouchez n’est pas rémunéré pour ce poste. Le problème de cette irrégularité se pose au niveau juridique. Toutes les décisions prises par le PASS/Sparkoh depuis juillet 2019 pourraient être considérées comme invalides.

Contacté par nos confrères, le président libéral conteste l’erreur. « Ce n’est pas une bourde. Le greffe du Sénat n’a rien dit, la Cour des comptes n’a rien dit, et le parlement et le gouvernement wallon n’ont rien dit. Il y a des dizaines de fonctionnaires qui ont estimé que ce n’était pas un problème…« , dit-il, précisant attendre une notification officielle pour se positionner. Sauf que, comme le souligne Le Vif, sur le site internet du Sénat, on peut lire que c’est aux élus de « vérifier leur situation et, le cas échéant, de renoncer à un ou plusieurs mandats« .

L’hebdomadaire rappelle en outre que M. Bouchez avait promis lors de la campagne pour la présidence du MR qu’il quitterait le Sénat s’il était élu à la tête de son parti. Une présidence qu’il occupe depuis la fin novembre 2019.