Un cadre légal en projet pour les gardes en dentisterie.

Actuellement, les hôpitaux organisent des gardes, mais l’Inami et la Commission fédérale de contrôle n’ont pas de vision là-dessus. Le ministre est en contact avec les organisations professionnelles pour établir un cadre légal qui précise les implications d’un service de garde organisée.

Actuellement, la profession met en place des services de garde, tout comme certains hôpitaux, mais l’Inami et la Commission fédérale de contrôle manquent de perspective à ce sujet.

Le ministre est en liaison avec les organisations professionnelles afin de définir les contours d’un cadre légal solide. Ce cadre vise à clarifier ce que signifie concrètement un service de garde organisé et à accorder un droit de regard à l’Inami ainsi qu’à la commission fédérale de contrôle, a-t-il indiqué en réponse aux questions de Jan Bertels.

De plus, il est essentiel que le patient puisse facilement identifier les lieux à fréquenter en dehors des horaires habituels de consultation en cas d’urgence dentaire. Les dentistes, pour leur part, seront garantis d’une rémunération adéquate.