Un avocat condamné pour avoir utilisé l’IA dans ses conclusions
La cour d’appel d’Anvers a condamné un avocat à payer une amende de 2500€ pour abus manifeste de procédure et à une indemnité totale de 25.000€ pour appel téméraire et recours abusif. Le tribunal de l’entreprise de Gand a été confronté, le 15 décembre dernier, à des références inventées par l’intelligence artificielle dans des conclusions d’un avocat.
Dans son jugement, la cour d’appel d’Anvers critique sévèrement les arguments avancés par l’avocat : « Des arguments incohérents, totalement hors de propos et sans pertinence, qui sont en outre étayés par une jurisprudence inexistante et des sources juridiques inventées de toutes pièces. »
La cour a prononcé une amende de 2500€ à l’encontre de l’avocat pour abus manifeste de procédure, ainsi qu’une indemnité de 7500€ par partie (au nombre de trois) pour appel téméraire et recours abusif. Au total, la somme s’élève à 25.000€.
De telles affaires ne sont visiblement pas exceptionnelles. Plus tôt dans l’année, la cour d’appel de Gand a également été confrontée à des conclusions fantaisistes générées par l’intelligence artificielle dans un dossier de droit familial. Plutôt que de condamner cette pratique, le juge a pris le temps d’examiner chaque point pour mettre en lumière les erreurs et incohérences de l’outil.
Le 15 décembre dernier, le tribunal de l’entreprise de Gand a, lui aussi, dû faire face à des références fausses produites par l’intelligence artificielle. Un avocat a cité dans ses conclusions des décisions de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle qui n’ont jamais existé.
Se former aux bonnes pratiques
L’utilisation de l’IA dans les tribunaux est particulièrement visible aux États-Unis. Thomas Dubuisson, avocat spécialisé en droit numérique et en intelligence artificielle, déclare : « Aux États-Unis, les juges sont de plus en plus confrontés à des arguments issus de l’intelligence artificielle générative. Les condamnations se multiplient. Au départ, les amendes faisaient autour de la centaine de dollars. Aujourd’hui, elles atteignent jusqu’à 25.000 dollars. »
Selon l’avocat, il est crucial de sensibiliser les utilisateurs : « L’IA peut être un outil d’accompagnement pour réaliser des tâches administratives ou des tâches faciles à automatiser. Elle ne doit pas remplacer la réflexion juridique. »
Il rappelle également des réflexes quelque peu négligés avec l’arrivée de ces outils générant du contenu : « Vérifiez vos sources, l’intelligence artificielle a tendance à halluciner. Ne jamais copier-coller des éléments sans les comprendre. Utilisez les bases de données juridiques classiques qui se basent sur la doctrine et des sources fiables. »
Pour familiariser les avocats avec cet outil, des formations sont proposées, notamment par le barreau de Bruxelles. Depuis septembre, une dizaine d’heures de cours sont disponibles pour les avocats stagiaires. D’autres formations sont également accessibles pour les avocats du barreau. Les objectifs sont d’apprendre à connaître l’outil et à l’utiliser en toute sécurité.
