Trottoirs glissants : que dit la loi sur les chutes et la neige ?

1) Les règlements de La Louvière et de Charleroi stipulent que « En cas de chute de neige ou de formation de verglas, les trottoirs doivent être déblayés ou rendus non glissants, sur une surface suffisante pour faciliter la circulation en toute sécurité des passants et des personnes à mobilité réduite. » À Bruxelles ou Comines, le déneigement doit se faire « sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins de 1,50 mètre de large et sur une largeur de minimum de 1,50 mètre sur les trottoirs plus larges », tandis qu’à Liège, la largeur doit être « d’un mètre le long des façades ».

2) À Liège, le règlement prévoit que « la neige sera entassée à l’extrémité du trottoir ou de l’accotement le long de la chaussée », alors qu’à La Louvière, Bruxelles ou Comines, cela ne peut pas être jeté sur la chaussée. Dans le cas de Liège, lorsque « la largeur du trottoir est insuffisante, la neige doit être entassée sur la chaussée, le long du trottoir et à la limite des propriétés ».

Il va encore neiger aujourd’hui, ce qui pourrait engendrer de nombreux désagréments sur les routes. Pour les piétons, la situation est généralement plus facile, car avec une nouvelle couche de neige, le sol est plus souple et réduit le risque de glissade. En revanche, lorsque la neige est compactée et que la glace apparaît, les conditions de passage deviennent très difficiles.

Qui est responsable dans cette situation ? Que doit-on faire au juste ? Il est important de savoir qu’il est généralement interdit de pousser la neige sur la chaussée. Voici un rappel des règles à respecter.

**Note de la rédaction : cet article a été initialement publié le 24 janvier 2019.**

### 1) Quelles sont vos obligations en cas de neige ?

Tout dépend de la commune dans laquelle vous habitez, car les règles sont établies dans le « règlement général de police » de chaque commune. Bien que l’esprit soit souvent similaire, des nuances existent d’une commune à l’autre. Par exemple, les règlements de La Louvière et de Charleroi stipulent que : « En cas de chute de neige ou de formation de verglas, les trottoirs doivent être déblayés ou rendus non glissants, sur une surface suffisante pour faciliter la circulation en toute sécurité des passants et des personnes à mobilité réduite. »

Cependant, plusieurs règlements précisent la largeur à déneiger. À Bruxelles ou Comines, il est impératif de déneiger « sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins de 1,50 mètre de large et sur une largeur minimale de 1,50 mètre pour les trottoirs plus larges. » À Liège, il faut le faire « sur une largeur d’un mètre le long des façades. »

### 2) Où doit-on mettre la neige ?

Cela dépend également de la commune et de ses règlements. Une règle constante est que la neige ne doit jamais obstruer les rigoles et les avaloirs, afin d’éviter des inondations lors du dégel.

Souvent, le règlement prévoit, comme à Liège, que « la neige sera entassée à l’extrémité du trottoir ou de l’accotement le long de la chaussée. » À La Louvière, Bruxelles ou Comines, il est interdit de jeter la neige sur la chaussée, tandis qu’à Liège, « si la largeur du trottoir est insuffisante, la neige doit être entassée sur la chaussée, le long du trottoir et à la limite des propriétés. » Il est également prévu qu’ « en face de chaque habitation, une ouverture devra être pratiquée dans l’amoncellement de la neige pour permettre l’accès à la chaussée. »

### 3) Qui doit déblayer ?

Les règles varient encore une fois d’une commune à l’autre.

**Si vous êtes propriétaire d’un immeuble**, vous êtes clairement responsable du déneigement.

**Si vous êtes locataire**, cela dépend : à Liège, Charleroi et La Louvière, il est requis que « tout riverain d’une voie publique doit veiller à aménager sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe. »

À **Bruxelles**, « ces obligations incombent au propriétaire et au copropriétaire, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou au locataire ou au concierge, portier, gardien ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux. »

À **Comines**, les obligations sont plus détaillées :
– Pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien, et à défaut, solidairement à tous les occupants.
– Pour les habitations particulières : à l’habitant.
– Pour les immeubles non résidentiels : au propriétaire, concierge, portier, gardien, ou personne chargée de l’entretien quotidien.
– Pour les immeubles inoccupés ou terrains non bâtis : à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou aux locataires.

### 4) Faut-il mettre du sel ?

Liège impose l’obligation de traiter la surface dégagée **dans les voies piétonnes** : il peut s’agir « d’un produit abrasif tel que cendres, laitier granulé, scories ou d’un produit fondant tel que le chlorure de sodium ou le chlorure de calcium. »

Les autres communes n’expliquent pas cette question.

Il est à noter que de nombreux pays ont réglementé l’utilisation du sel de déneigement, car il est très nuisible à l’environnement.

Le conseil « vert » : **il vaut mieux déneiger rapidement pour éviter que la neige ne se transforme en glace**. Avant de saler, enlevez et raclez la neige, puis utilisez le sel avec modération. Si possible, **privilégiez la cendre, la sciure ou les copeaux de bois**. Ensuite, pensez à balayer et à intégrer les déchets à votre compost ou à les répandre dans votre jardin.

### 5) Peut-on créer des patinoires ou glissoires sur la voie publique ?

Non, cela est formellement interdit par tous les règlements. Pour profiter des joies de la glisse, il faut le faire sur un terrain privé.

### 6) Qui est responsable en cas de chute ?

La responsabilité peut être multiple : en tant que riverain d’une voirie, vous avez une obligation de moyen, pas de résultat. Cela signifie qu’il n’est pas possible de vous tenir responsable si vous étiez absent lors des chutes de neige. En revanche, si vous êtes négligent, on peut vous tenir responsable, et votre assurance « responsabilité civile » pourrait alors être engagée.

Cependant, des exceptions existent : par exemple, si une personne court pour attraper son bus, **tout piéton doit veiller à sa propre sécurité et faire preuve de prudence selon les circonstances.**

Voici déjà un demi-siècle, la RTBF avait dû rappeler les règlements en matière de déneigement des trottoirs…