Travailler moins pour éviter l’arrêt maladie : projet de 2027.

Plus de 585.000 personnes sont en arrêt maladie depuis plus d’un an en Belgique, ce qui représente un coût annuel de 9 milliards d’euros pour l’INAMI. Le complément de participation au marché du travail (CPMT) s’adresserait aux salariés travaillant entre 80 % et 100 % d’un temps plein, qui, pour des raisons médicales, ne peuvent temporairement plus assumer leur charge habituelle, mais restent capables de travailler au moins à 60 %.

Plus de 585.000 personnes sont en arrêt maladie depuis plus d’un an en Belgique, un chiffre en constante augmentation. Pour l’INAMI, cela représente un coût annuel de 9 milliards d’euros. Si cette tendance se poursuit, le nombre de malades de longue durée pourrait atteindre près de 700.000 d’ici 2030.

Pour endiguer cette évolution, le gouvernement fédéral prévoit d’agir. L’un des objectifs est de réintégrer une partie de ces malades de longue durée sur le marché du travail. Un projet de loi est désormais en discussion pour tenter d’éviter que certains travailleurs ne basculent vers une incapacité prolongée.

Le dispositif proposé, appelé « complément de participation au marché du travail (CPMT) », fonctionnera comme une sorte de « congé maladie préventif ». L’objectif est clair : permettre une réduction temporaire du temps de travail pour éviter un arrêt complet lorsque celui-ci n’est pas nécessaire.

Actuellement, le système fonctionne principalement de manière binaire : soit le travailleur est à temps plein, soit il est reconnu en incapacité complète. Des solutions intermédiaires existent, mais elles surviennent souvent après un arrêt total. En d’autres termes, il faut d’abord tomber en arrêt pour pouvoir éventuellement revenir partiellement.

Le cabinet du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, souligne que cette logique crée un paradoxe. « Les personnes qui sont encore en mesure de travailler partiellement sont parfois complètement exclues du travail parce qu’il n’existe pas de solution intermédiaire. » Certaines d’entre elles continuent donc à travailler jusqu’à épuisement, surtout dans le cas de maladies fluctuantes ou aggravantes, avant de basculer brutalement en incapacité de longue durée.

Une telle rupture est jugée néfaste à plusieurs niveaux : pour le travailleur, qui perd le lien avec son emploi ; pour l’employeur, qui fait face à une absence soudaine ; et pour la sécurité sociale, qui supporte le coût d’une incapacité prolongée. Le complément de participation au marché du travail (CPMT) se veut une réponse préventive à cette spirale. Selon le ministre fédéral de la Santé, prévenir une incapacité complète serait budgétairement plus avantageux que de financer une absence prolongée.

Le CPMT est présenté comme une mesure de prévention. Il permettrait à un salarié confronté à un problème de santé de réduire temporairement son temps de travail, par exemple de 100 % à 80 % ou 70 %, tout en touchant une compensation financière partielle.

Le CPMT s’adresserait aux salariés travaillant entre 80 % et 100 % d’un temps plein, qui, pour des raisons médicales, ne peuvent temporairement plus assumer leur charge habituelle, mais restent capables de travailler au moins à 60 %. La réduction doit être médicalement justifiée et vise avant tout à prévenir un arrêt complet.

Le projet pilote ciblerait les personnes atteintes de maladies évolutives, comme la sclérose en plaques ou d’autres affections neurologiques et musculaires. Selon le cabinet du ministre, ces pathologies présentent un risque élevé de surcharge progressive et d’arrêt définitif, ce qui en fait un groupe pilote idéal. Si la phase test est concluante, le projet pourrait être élargi aux personnes souffrant de problèmes osseux ou musculaires.

Concrètement, la procédure passerait par le médecin traitant. Le travailleur discute avec lui de la nécessité de réduire son volume de travail. Si la justification médicale est établie, l’employeur est contacté pour adapter le régime. Le médecin-conseil de la mutualité décide en dernier ressort de l’octroi du complément de participation au marché du travail.

Le CPMT sera accordé pour une durée maximale de six mois, renouvelable une seule fois.

Pour Lode Goderis, professeur en médecine du travail à la KU Leuven et CEO de IDEWE, l’approche préventive est positive, mais doit s’inscrire dans une perspective à long terme. Il rappelle que ces pathologies correspondent souvent à « un processus dégénératif de longue durée », ce qui implique d’adapter progressivement le travail, les conditions et parfois même les fonctions selon l’évolution de la santé.

Du côté des mutualités, le dispositif est accueilli de manière plutôt favorable. « L’idée de prévenir plutôt que de guérir, c’est un pas dans la bonne direction », commente Marianne Hiernaux, porte-parole des Mutualités libres.

Cependant, elle insiste sur l’importance de critères médicaux clairs et partagés : « Comment définit-on qu’une personne est sur le point de tomber en incapacité de travail ? Sans critères objectivables et partagés entre toutes les parties qui doivent gérer l’évaluation, il existe un risque d’ouverture trop large ou d’injustice entre patients. »

Chez Solidaris, on parle d' »un sparadrap sur une jambe de bois ». Selon Brieuc Wathelet, directeur politique des mutualités socialistes, réduire le temps de travail pour des profils spécifiques, tels que les personnes atteintes de sclérose en plaques, est une bonne chose. Mais il nuance : « Si on étend le dispositif à d’autres pathologies, par exemple des troubles musculosquelettiques ou des tendinites récurrentes, il y a un risque d’évacuer la responsabilité de l’employeur dans l’aménagement du poste de travail. Ce n’est pas à la sécurité sociale de compenser une incapacité liée à des conditions de travail mal adaptées. »

Les bénéficiaires potentiels du projet pilote représenteraient environ 1 % des personnes en incapacité, soit quelque 1.600 personnes, un chiffre similaire à celui avancé par les Mutualités libres.