Belgique

Syndicats et société civile attaquent la réforme du chômage devant la Cour constitutionnelle.

Les trois organisations syndicales, la Ligue des droits humains, Vie féminine et Solidaris ont déposé ce mardi 29 octobre une requête en annulation avec demande de suspension devant la Cour constitutionnelle contre les mesures transitoires de la réforme du chômage. Selon elles, cette réforme, portée par le gouvernement Arizona, « exclut les publics les plus fragilisés de notre société du droit aux allocations ».


Les trois organisations syndicales, la Ligue des droits humains, Vie féminine et Solidaris, ont déposé ce mercredi 29 octobre une requête en annulation avec une demande de suspension devant la Cour constitutionnelle, visant à contester les mesures transitoires de la réforme du chômage ainsi que le principe même de la limitation dans le temps des allocations, selon un communiqué.

Ils qualifient cette réforme, soutenue par le gouvernement Arizona, de « offensive sans précédent contre l’un des socles de la sécurité sociale belge« . Les organisations soulignent qu’elle « exclut les publics les plus fragilisés de notre société du droit aux allocations; et elle le fait sans prévoir de dispositifs d’accompagnement crédibles ni de mécanismes de responsabilisation des employeurs. Pire, elle exclut d’abord les personnes les plus éloignées de l’emploi, ne leur laissant que six mois pour retrouver un travail« .

Les plaignants veulent invoquer l’article 23 de la Constitution, qui consacre le droit de chacun à mener une vie conforme à la dignité humaine, ainsi que les principes d’égalité et de non-discrimination énoncés dans les articles 10 et 11 de la Constitution.