Selon le politologue Bart Maddens, une Belgique à quatre entités fédérées n’a pas d’avenir

L’auteur d’une doctrine portant son nom qui a inspiré la N-VA a plaidé vendredi, en commission mixte Chambre-Sénat, pour un renforcement de la collaboration entre Bruxelles et la Flandre. Son audition fait suite à celle, il y a quinze jours, des professeurs de droit constitutionnel Marc Verdussen (UCLouvain) et Marc Uyttendaele (ULB). Ces derniers avaient plaidé en faveur d’un fédéralisme à quatre entités (Communauté flamande, Région wallonne, Région bruxelloise et Communauté germanophone), qui s’affranchirait du modèle actuel à double strate reposant sur les Régions et les Communautés.

Bart Maddens souligne que la structure de la Belgique est fondée sur la dualité. « Comment la répartition en quatre entités s’entendrait-elle au niveau fédéral? La Chambre et le Sénat seraient-ils scindés en quatre groupes fédérés, au lieu de deux groupes linguistiques? », s’est-il interrogé, alors que les 150 députés sont actuellement répartis en un groupe linguistique francophone et un groupe linguistique néerlandophone. « La majorité serait-elle nécessaire dans chaque groupe fédéré pour l’adoption d’une loi spéciale? Faudrait-il introduire une parité à quatre pour composer le gouvernement fédéral? »

À ses yeux, un modèle à quatre entités ne simplifierait la situation que si toutes les compétences communautaires à Bruxelles étaient transférées à la Région bruxelloise. Or, la plupart des partisans de ce modèle veulent dans le même temps rendre la Flandre compétente au moins pour l’enseignement et la culture, ce qui suppose selon Bart Maddens la création d’un nouveau véhicule.

Pour le politologue, il serait en outre difficilement justifiable, démocratiquement parlant, de placer la Communauté germanophone, qui ne représente que 0,67% de la population belge, au même niveau institutionnel que la Flandre et la Wallonie.

Bart Maddens plaide plutôt pour un renforcement de la collaboration entre Bruxelles et la Flandre. Un à deux ministres flamands auraient une double casquette au sein du gouvernement bruxellois pour y gérer les matières communautaires, tandis que les six députés bruxellois qui siègent au Parlement flamand seraient ajoutés à la Commission communautaire flamande (VGC) en Région bruxelloise.