Sanctions pour véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 à Bruxelles : dates révélées.

La Cour constitutionnelle a suspendu il y a une semaine l’ordonnance d’initiative parlementaire qui reculait le jalon 2025 de la LEZ à 2027. Selon le ministre Maron, les véhicules concernés ne peuvent plus circuler dans la zone et les contrôles pour ces véhicules reprendront seulement à partir du 1er janvier 2026.

La Cour constitutionnelle a suspendu, il y a une semaine, l’ordonnance d’initiative parlementaire qui repoussait le jalon 2025 de la zone à faibles émissions (LEZ) à 2027, considérant qu’un tel report portait atteinte au droit à la santé et à un environnement sain, tel que garanti par la Constitution.

D’après le ministre Maron, cette suspension prend effet immédiatement : la législation initiale est donc de nouveau en vigueur, et l’échéance de 2025 s’applique. Les véhicules concernés ne peuvent plus circuler dans la zone.

« Toutefois, cette situation crée évidemment des difficultés, tant pour les propriétaires des véhicules concernés que pour les administrations compétentes. La responsabilité en revient aux parlementaires qui ont adopté un texte malgré les avertissements clairs du Conseil d’État sur sa fragilité juridique. Il revient au gouvernement régional de faire respecter et d’appliquer cet arrêt… », a-t-il affirmé.

Toujours selon le ministre de l’Environnement, après une analyse juridique et des capacités techniques des administrations, et afin de laisser un délai raisonnable aux propriétaires de véhicules qui pensaient légitimement pouvoir rouler jusqu’à fin 2026, le gouvernement a décidé que **les contrôles pour les véhicules concernés (Diesel Euro 5 et Essence Euro 2) ne reprendront qu’à partir du 1er janvier 2026.**

Les propriétaires concernés recevront un avertissement en cas d’infraction et, trois mois plus tard – soit **dès le 1er avril 2026 – les sanctions et amendes seront appliquées si l’infraction persiste.**

Par ailleurs, ceux pouvant prouver l’achat d’un véhicule neuf conforme (avec un bon de commande établi au plus tard le 31 décembre 2025) seront exonérés d’amende.