Belgique

Réformes gouvernementales : pas de hausse de la TVA avant mars, salaires indexés à 100% en janvier.

Les ministres doivent régler plusieurs détails des mesures décidées en novembre, notamment une incertitude sur la TVA augmentée sur les repas à emporter. Le comité ministériel restreint a décidé que les changements de TVA n’auront lieu qu’en mars, et le plafonnement de l’indexation des salaires ne sera que partiel à deux reprises, en 2026 et 2028, pour les salaires au-delà de 4000 euros brut.


Les ministres doivent encore finaliser plusieurs détails concernant les mesures adoptées en novembre. Parmi les questions restées en suspens, il y a celle de l’application de la TVA augmentée sur les repas à emporter : doit-elle s’appliquer également aux repas vendus dans les supermarchés ? De plus, qu’en est-il des nuits d’hôtel déjà réservées et réglées ?

Le comité ministériel restreint a décidé que les changements de TVA n’entreront en vigueur qu’en mars, ce qui offre un peu plus de temps pour les ajustements nécessaires. Ce report de quelques mois devra encore recevoir l’approbation du conseil des ministres.

Par ailleurs, la mise en place d’un plafond pour l’indexation des salaires sera également retardée. L’indexation ne sera que partielle à deux reprises (en 2026 et en 2028) pour les salaires supérieurs à 4000 euros brut. Le gouvernement souhaite d’abord établir un cadre légal qui permettra d’appliquer cette limitation deux fois durant la législature.

Si l’indice-pivot est dépassé ce mois-ci, les salaires des fonctionnaires ne seront révisés qu’en mars. Pour les secteurs où l’indexation n’est pas liée à l’indice-pivot, le plafonnement ne s’appliquera qu’aux premiers 2 pourcents.