Réformes du gouvernement de l’Arizona : changements dès janvier 2026 ?

La réforme des allocations de chômage, des pensions, les modifications relatives à la TVA, la taxation des plus-values, ainsi que les changements concernant l’indexation automatique des salaires et des prestations sociales, constituent autant de propositions mises en avant par la coalition fédérale Arizona. Certaines mesures entreront en vigueur dès janvier 2026, tandis que d’autres seront appliquées ultérieurement.

La réforme concerne principalement la réglementation liée à l’assurance chômage. La limitation dans le temps des allocations de chômage est l’aspect le plus marquant pour les citoyens.

À partir du 1er janvier 2026, les effets de la limitation à deux ans des allocations de chômage commenceront à se faire sentir. Ceux qui bénéficient d’allocations depuis plus de 20 ans ont reçu un avertissement de l’Onem : ils ne percevront plus ces allocations à partir de cette date. Cela concerne environ 28 000 personnes. En mars, la mesure touchera les chômeurs de longue durée au chômage depuis plus de 8 ans. En avril, elle s’appliquera à ceux ayant entre 2 et 8 ans de chômage.

Au total, d’ici avril, 120 000 chômeurs auront été privés de ces allocations, avec la possibilité pour eux de se tourner vers le CPAS pour demander un revenu d’intégration.

Par la suite, la réforme sera progressivement étendue aux autres bénéficiaires afin d’appliquer la nouvelle limitation de deux ans sur les allocations de chômage. Plusieurs vagues de suppression sont prévues jusqu’en juillet 2027.

À partir du 1er mars 2026, la règle générale stipule que le droit aux allocations de chômage sera désormais limité à 24 mois, comprenant une période de base de 12 mois suivie d’une période additionnelle pouvant aller jusqu’à 12 mois, en fonction de l’historique professionnel.

Pour les jeunes, le droit aux allocations d’insertion sera limité à un an maximum.

Cependant, certaines personnes pourront temporairement conserver leur droit aux allocations de chômage. Cela concerne celles qui entameront une formation dans un métier en pénurie avant le 1er janvier 2026 et les travailleurs à temps partiel qui, s’ils travaillent au moins à mi-temps, pourront maintenir l’allocation de garantie de revenus dont ils bénéficient.

Certaines catégories de demandeurs d’emploi ne seront pas impactées par cette réforme, notamment ceux bénéficiant d’une allocation de sauvegarde, ceux avec le « statut d’artiste », les demandeurs d’emploi touchant un complément d’entreprise (RCC), certains travailleurs en situation de handicap en ateliers protégés et enfin, les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans ayant un passé professionnel de plus de 30 ans. Pour cette dernière catégorie, un passé professionnel de 35 ans sera necessário pour bénéficier de cet avantage.

Depuis l’arrivée du gouvernement Arizona et les annonces concernant la réforme des pensions, de nombreux travailleurs belges se sont dirigés vers le site du SPF Pensions pour tenter de comprendre comment ils seront affectés, notamment par le fameux « malus pension ».

Le dossier a beaucoup évolué, de l’accord de gouvernement à l’accord de fin novembre sur le budget, en passant par l’accord de l’été. Des précisions ont été apportées début décembre.

Cependant, à ce stade, comme le rappelle le site du SPF Pensions, les textes restent à débattre et à voter au Parlement. Apparemment, ces textes ne seront pas soumis au Parlement avant la fin de l’année 2025. Aucune certitude ne peut donc être avancée quant à ce qui devrait entrer en vigueur ni ses conséquences.

Les dernières précisions, apportées lors de l’accord de novembre sur le budget et validées en conseil des ministres, prévoient que le malus pension n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2027, et non en janvier 2026 comme initialement imaginé. De plus, il a été convenu que les périodes de maladie seront assimilées à des périodes de travail effectuées.

Lorsque la réforme des pensions sera votée et applicable, il faudra compter 35 années de carrière, chacune comportant au moins 156 jours de travail, et un total de 7020 jours de travail effectif sur l’ensemble de la carrière.

Sans le respect de ces deux conditions, un malus pension s’appliquera à ceux qui choisiront de prendre leur pension anticipée. Pour les personnes nées après 1975, le malus sera de 5% par année d’anticipation. Pour celles nées en 1962 ou avant, le malus sera de 2% par année reportée.

La première année de carrière sera prise en compte (par exemple pour définir les conditions de pension anticipée) si elle comporte au moins 104 jours de travail effectif ou assimilés.

Le bonus pension actuel a été approuvé par le parlement le 12 décembre dernier.

Comme annoncé à la suite de l’accord sur le budget en novembre dernier, le taux de TVA augmentera de 6 à 12% pour une série de biens et services.

Le gouvernement avait d’abord prévu ce changement de TVA pour les plats préparés à emporter ainsi que pour diverses activités dans le domaine du divertissement, notamment les parcs d’attractions, les parcs animaliers, les festivals, les concerts et les activités touristiques.

Finalement, cette réforme ne prendra pas effet dès janvier, elle a été reportée à mars 2026. En effet, il restait encore des incertitudes à clarifier concernant le champ d’application de ce changement de taux de TVA. Les derniers détails ont été réglés par le gouvernement juste avant Noël.

Concernant la hausse de la TVA sur les plats à emporter, il a été établi que la TVA resterait à 6% si le plat se conserve plus de deux jours après sa préparation. Si la date limite de consommation d’un plat préparé est inférieure ou égale à 48 heures, la TVA sera à 12%. Cette mesure s’applique aussi bien pour les plats vendus dans l’Horeca que ceux vendus dans les supermarchés et magasins d’alimentation.

Dans l’accord de novembre dernier, le gouvernement Arizona a convenu que l’indexation automatique des salaires serait plafonnée à deux reprises, en principe en 2026 et en 2028, pour les salaires dépassant 4 000 euros brut. Les allocations sociales et les pensions, quant à elles, ne seraient pas indexées au-delà de 2 000 euros brut.

Cependant, des détails techniques doivent encore être clarifiés, ce qui signifie que la réforme ne s’appliquera pas dès janvier 2026, contrairement aux attentes initiales de l’Arizona.

Concrètement, les salariés du secteur privé dont les salaires sont indexés le 1er janvier, soit environ un quart des travailleurs, recevront le 1er janvier 2026 une indexation pleine et entière sans plafonnement.

Les fonctionnaires, employés du secteur privé, pensionnés et allocataires sociaux, qui reçoivent une indexation lorsque l’indice pivot est dépassé, ne seront pas soumis au plafonnement lors de la prochaine indexation, prévue dans les premiers mois de 2026. Selon les dernières informations, le Bureau du Plan s’attend à ce que l’indice pivot soit dépassé en décembre 2025, entraînant ainsi une indexation en mars pour les salaires dans la fonction publique et les allocations.

Avant Noël, le gouvernement a tranché : ce n’est qu’à l’indexation suivante, probablement en 2027, que l’indexation sera limitée aux 4 000 premiers euros de salaire brut. Au cours de la législature, deux plafonnements de ce type sont prévus. Pour les travailleurs à temps plein, la limite sera de 4 000 euros brut. Pour les employés à temps partiel, elle sera de 2 000 euros brut. Pour le calcul, seul le salaire de base sera pris en compte. Les primes et avantages extralégaux ne seront pas considérés.

Il y a encore des incertitudes concernant la taxation des plus-values. Depuis l’accord intervenu en juillet 2025 au sein de l’Arizona, le principe de cette taxation est acquis, dans l’objectif de faire contribuer « les épaules les plus larges ».

Lors de l’accord sur le budget de novembre dernier, le gouvernement a estimé que cette taxe pouvait rapporter 414 millions d’euros en 2026. Il est prévu de taxer à 10% toutes les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026, même si les textes de loi ne sont pas encore passés au parlement et ne pourront vraisemblablement pas être votés avant cette date.

Le 12 décembre, le conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant cette taxe. Cette taxation des plus-values s’appliquera dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés. Les crypto-actifs seront également concernés. Une déduction est prévue pour les moins-values subies durant l’année, ainsi qu’un abattement annuel de 10 000 euros, qui pourra, sous certaines conditions, être porté à 15 000 euros.

Le Conseil des ministres a également confirmé l’introduction d’un régime spécial pour les contribuables détenant au moins 20% des droits dans la société dont les actions sont cédées. Dans ce cas, une échelle progressive sera appliquée, allant de 1,25% à 10%. L’avant-projet devra poursuivre son parcours législatif au parlement avant d’être applicable.