Réforme de l’État: la Vivaldi confirme qu’elle révisera l’article 195 de la Constitution

Cinq articles de la Constitution seront à coup sûr révisés, a détaillé le Premier ministre Alexander De Croo. Il s’agit des articles 48 et 142, relatifs à la validation des élections et à la fonction de parlementaire, des articles 46 et 96 relatifs à la formation du gouvernement et de l’article 195 relatif à la révision de la Constitution.

« En fin de législature, le gouvernement sortant lègue une sorte de testament à l’attention du gouvernement suivant (avec une liste des articles ouverts à révision, ndlr). Ici, nous choisissons une approche ouverte », a indiqué Alexander De Croo. « L’ambition est de moderniser la structure de notre État, de la rendre plus efficace et d’approfondir les principes démocratiques. Le système de décision dans notre pays a été mis à l’épreuve ces derniers mois. (…) En début de crise, on s’est souvent demandé qui avait telle compétence et la manière de prendre une décision rapide n’était pas toujours claire », a-t-il déclaré, évoquant l’idée d’un mécanisme permettant « de trancher à un moment donné ».

La ministre Annelies Verlinden, en charge des Affaires institutionnelles avec David Clarinval, a évoqué, à propos des cinq articles soumis à révision, « une nouvelle procédure afin d’éviter ces trop longues formations de gouvernement », envisageant la possibilité d’instaurer une deadline.

À la suite de l’établissement de cette liste provisoire d’articles à réviser, le gouvernement fédéral a décidé de lancer une plateforme en ligne afin de recueillir les opinions à propos de la réforme de l’Etat.

« Concrètement, cette plateforme sera accompagnée par un comité de pilotage et un comité scientifique de 6 à 10 scientifiques, qui vont nous aider à formuler les questions et accompagner leur traitement », a détaillé David Clarinval. La plateforme en ligne sera intégrée au site myopinion.be piloté par le SPF Bosa. Un marché public « pour mobiliser l’intelligence artificielle pour le traitement de toutes les réponses données » est également prévu. Cette phase est prévue jusqu’à la fin 2021 voire début 2022, avant de passer le relais aux politiques. Le gouvernement a assuré que le parlement serait associé à la réflexion et que le débat pourra se poursuivre avec des panels mixtes.