Réforme de l’État: la population sera consultée durant environ 6 semaines

Avec sa collègue Annelies Verlinden, il a présenté devant la commission Constitution de la Chambre le dispositif prévu par le gouvernement pour opérer une vaste réforme institutionnelle. Celle-ci pourrait voir le jour dans le courant de la prochaine législature, après 2024. Le travail de dialogue s’opérera via trois dynamiques, a détaillé Mme Verlinden. Tout d’abord, « un large débat citoyen », ensuite un travail par « groupes de travail thématiques » et, enfin, un « dialogue entre représentants politiques » via une commission mixte chambre-sénat et une conférence interministérielle (CIM) réformes institutionnelles. Celle-ci se réunira une première fois le 5 ou le 6 juillet, a annoncé Annelies Verlinden. À ce processus participatif succèdera ensuite un processus délibératif à la Chambre.

David Clarinval a ensuite détaillé le fonctionnement de la plateforme en ligne. Celle-ci fonctionnera via la plateforme MyOpinion élaborée par le SPF Stratégie et appui. Un marché public sera lancé pour procéder à l’analyse et au traitement des données, y compris en ayant recours à l’intelligence artificielle. Un comité scientifique sera en outre mis en place. « Ce comité devra apporter un soutien dans le processus, la définition des questions, la contextualisation, la méthodologie et le rapportage. Ce comité pourra aussi formuler aux ministres des recommandations », a ajouté David Clarinval. Le gouvernement a approuvé par arrêté royal la composition de ce comité. « Nous avons voulu une composition multidisciplinaire alliant des constitutionnalistes, des politologues, des experts en participation citoyenne et en intelligence artificielle. Une parité linguistique a également été respectée », a indiqué le ministre. Les membres de ce comité scientifique sont: du côté néerlandophone, Wouter Pas, Cato Léonard, Yves Dejaeghere, Annelien De Dijn et Johan Lievens. Du côté francophone, Hugues Dumont, Min Reuchamps, Emilie Van Haute, Marie Dufrasnes et Emmanuel Slautsky.

Plusieurs thèmes ont d’ores et déjà été définis: les principes fondamentaux de la structure de l’État belge, le fédéralisme coopératif et l’harmonisation des compétences ou encore le renforcement de la démocratie. D’autres thématiques peuvent être abordées: le mode de dissolution de la Chambre et le système électoral, la modernisation des droits fondamentaux, la participation de la Belgique à l’Union européenne, la mission et la composition de la Cour constitutionnelle, etc.

Le 30 avril dernier, la Vivaldi a d’ores et déjà annoncé une liste provisoire et « minimale » de cinq articles de la constitution qui seront soumis à révision : les articles 46, 48, 96, 142 et 195. En fonction des conclusions des débats, d’autres articles pourraient s’ajouter.

À la suite du processus de consultation, un rapport sera établi et remis au gouvernement et aux représentants politiques. « Il sera également rendu public », a assuré M. Clarinval.