Recours scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles : pourquoi les décisions tardent après la rentrée ?
Le recours externe contre l’avis du conseil de classe pour un élève doit être introduit avant le 18 juillet pour être valable. Les dernières décisions de la première session ont été envoyées le 12 septembre 2025, soit environ trois semaines après la rentrée scolaire.
Stéphane de Beaufays a posé la question suivante : « Nous avons introduit un recours externe contre l’avis du conseil de classe pour notre fils. Celui-ci devait être rentré pour le 18 juillet pour être valable. La rentrée a eu lieu il y a quasiment 2 semaines mais nous n’avons toujours aucune réponse. Pourquoi la commission de recours ne se réunit-elle pas pendant les vacances afin d’avoir une réponse pour la rentrée des classes ? »
Une procédure de recours en deux étapes
Lorsque les parents souhaitent contester une décision du conseil de classe, ils doivent suivre deux étapes successives :
Le recours interne
Cette première étape permet aux parents, ou à l’élève lui-même s’il est majeur, de demander au Conseil de classe de réexaminer sa décision.
- L’établissement scolaire doit informer les familles et les élèves majeurs de la manière dont il organise cette conciliation.
- Un délai minimal de deux jours ouvrables doit être laissé aux familles pour introduire leur demande après la communication de la décision.
La décision prise à l’issue de cette conciliation doit être notifiée au plus tard le dernier jour de l’année scolaire (dans le cas des conseils de classe de juin).
Le recours externe
Si la décision rendue par l’école n’est pas jugée satisfaisante, un recours externe peut ensuite être introduit auprès de l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- En 2025, la date limite pour introduire ce recours était fixée au 18 juillet.
- C’est à ce moment que l’administration commence l’analyse du dossier et que le Conseil de recours peut, après instruction, confirmer ou modifier la décision contestée.
Pourquoi certains recours n’ont-ils pas encore été traités début septembre ?
Même si les recours sont introduits dans les délais, leur traitement peut prendre du temps. Plusieurs éléments l’expliquent.
D’abord, de nombreux dossiers sont incomplets, ce qui retarde leur instruction. Comme il s’agit d’une procédure contradictoire, il est nécessaire de rassembler les points de vue de toutes les parties, les parents, l’élève mais aussi l’établissement scolaire concerné, ce qui demande du temps.
Par ailleurs, les écoles étant fermées entre le 14 juillet et le 15 août, il est souvent impossible pour l’administration de recueillir certains éléments pendant cette période.
Les Conseils de recours, qui sont indépendants des établissements, ont pourtant entamé leurs travaux dès le 11 août, afin de traiter en priorité les dossiers déjà complets. L’administration précise que l’organisation et le rythme de ces travaux relèvent de la seule compétence des Conseils.
Dans certains cas, comme celui que nous avons évoqué, les informations transmises par l’établissement ont nécessité un temps supplémentaire pour être vérifiées ou confirmées par l’administration, ce qui a retardé la décision.
C’est dans ce contexte que les dernières décisions de la première session ont été envoyées le 12 septembre 2025, soit environ trois semaines après la rentrée scolaire. Un délai qui, bien qu’il puisse susciter de l’inquiétude, s’explique par les contraintes propres à la procédure.
