QRÂ : l’État belge peut-il réduire ou supprimer les pesticides PFAS ?

L’Etat belge est divisé entre le niveau fédéral, compétent pour accorder les autorisations de mise sur le marché des pesticides, et le niveau régional, qui gère leur utilisation, comme l’illustre le cas des pesticides PFAS. Environ 28 substances à base de PFAS restent autorisées dans les pesticides en Belgique, malgré une augmentation des ventes de ces produits de 20% sur 10 ans, et encore de 20% en 2022.

Robin Marsily, de Jette, nous a posé cette question : « Est-ce que l’Etat belge a le pouvoir de réduire ou de supprimer l’utilisation des pesticides PFAS dans les cultures du pays ? »

Lorsque l’on aborde les « pouvoirs de l’Etat belge », il est évident qu’il s’agit d’un sujet complexe, impliquant une répartition des compétences au sein de notre Belgique fédérale.

Au niveau fédéral, le Ministre de l’Agriculture, David Clarinval (MR), est responsable de l’octroi des autorisations de mise sur le marché de ces produits. Parallèlement, le niveau régional, représenté en Wallonie par le ministre de la Santé et de l’Environnement Yves Coppieters (Les Engagés) – alors qu’à Bruxelles, il n’y a pas encore de gouvernement – est en charge de l’utilisation des pesticides. Ces autorités doivent veiller à la protection des ressources en eau, notamment dans les zones alimentant les captages d’eau.

### Et l’Europe ?

De plus, au-delà de nos institutions nationales, l’Union européenne pourrait, si les États membres le décidaient, interdire ou réexaminer l’utilisation des pesticides PFAS. Elle a déjà agi sur l’une de ces substances, le flufénacet, en refusant le renouvellement de son autorisation, en raison de ses propriétés considérées comme perturbateurs endocriniens. Ce produit, très utilisé en Belgique, a été identifié comme se dégradant dans les eaux souterraines sous forme d’un métabolite (le TFA), à des concentrations supérieures à la limite autorisée (0,1 nanogramme par litre).

Cependant, la liste des substances à base de PFAS encore présentes dans les pesticides autorisés en Belgique reste longue : environ 28 sur les 31 distinguées au niveau européen. Les ventes de ces produits ont, selon les chiffres de Nature & Progrès, augmenté de 20 % entre 2011 et 2021, puis de 20 % encore en 2022, avant de se stabiliser en 2023.

### Quelles actions en Belgique ?

Sur le plan technique et juridique, les niveaux de pouvoir (fédéral et régional) en Belgique ont la possibilité d’agir, à condition que la volonté politique soit présente. Les préoccupations environnementales et de santé publique peuvent entrer en conflit avec les intérêts commerciaux et agricoles, compliquant ainsi le processus décisionnel.

Au niveau régional, le ministre Yves Coppieters (Les Engagés) souhaite interdire les pesticides PFAS en Wallonie, tant pour les particuliers que pour les agriculteurs. Actuellement, des concertations sont en cours avec les syndicats agricoles. Il est important de noter qu’une telle interdiction nécessite un accord de la majorité formée par Les Engagés et le MR (ou une majorité alternative, si nécessaire).

De plus, le ministre wallon de l’Environnement et de la Santé n’a la compétence que sur l’usage de ces produits, et non sur leur commercialisation. Si le niveau fédéral n’interdit ou ne restreint pas la mise sur le marché des pesticides PFAS, une situation absurde pourrait émerger où ces pesticides seraient toujours en vente, mais interdits d’usage.

Dans un cas similaire, en 2021, le Conseil d’Etat a annulé un arrêté du gouvernement wallon interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. Cette juridiction a jugé que « pour être compatible avec le principe de loyauté fédérale, un tel décret ne pouvait pas habiliter le gouvernement à édicter une interdiction générale d’utilisation de certains pesticides sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne. » Si la même décision était prise concernant les pesticides PFAS, la région dépendrait de fait du fédéral.

Au niveau fédéral, une proposition de loi, déposée par l’ancienne majorité, entend interdire la mise sur le marché des pesticides PFAS. Ce texte est actuellement à l’examen au parlement, et des auditions d’experts ont eu lieu en Commission Climat-Environnement en septembre 2025, mais depuis, aucune avancée n’a été notée.

Le ministre fédéral de l’Agriculture, David Clarinval (MR), considère qu’il « appartient au niveau européen de déterminer si ces substances actives présentent un risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement ; le cas échéant, les autorisations de produits à base de ces substances sont retirées ou modifiées en Belgique conformément aux dispositions européennes. » Selon lui, les problématiques liées aux PFAS ne s’arrêtent pas aux frontières nationales, ce qui motive son plaidoyer en faveur d’une « approche harmonisée au niveau européen ».

Deux associations environnementales, Nature & Progrès et PAN Europe (dont elle fait partie), ont d’ailleurs mis en demeure l’Etat belge de réexaminer toutes les autorisations de pesticides PFAS. Elles soulignent que les autorités belges ne « respectent pas les conditions légales », en raison de la détection du métabolite TFA dans l’eau, au-dessus de la limite de 0,1 nanogramme par litre.

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