QR : le système de flexi-jobs ne favorise-t-il pas l’engagement des chômeurs ?
Le système des flexi-jobs a été créé en 2015 pour soutenir l’horeca, mais à l’origine, seules des personnes employées au moins à 4/5e pouvaient y accéder. Depuis le 1er janvier 2023, le système a été élargi pour inclure des secteurs comme le cinéma, le sport, le spectacle et les soins de santé.
Henri Gilain d’Auderghem nous a posé cette question :
« Est-ce que le système de flexi-jobs empêche l’engagement de personnes au chômage ? »
Un système créé pour soutenir l’horeca en 2015
Pour comprendre la situation actuelle, il est utile de revenir sur la décennie écoulée. En 2015, les décideurs politiques s’inquiètent de l’état économique du secteur de l’horeca (hôtellerie, restauration, cafés). Ce secteur se montre vulnérable et peine à sortir des conséquences de la crise de 2008, avec un taux de faillite élevé : 18% des faillites de 2013 sont issues de l’horeca, selon les députés Egbert Lachaert et Nele Lijnen (Open Vld, aujourd’hui renommé Anders), qui ont proposé la loi.
Ces parlementaires s’inquiètent également d’une future mesure : l’obligation des caisses enregistreuses appelées « caisses blanches ». Cela vise à lutter contre la fraude fiscale et sociale notoire dans ce secteur (comme l’indiquait la Cour des comptes en 2019), avec l’entrée en vigueur de ces caisses au 1er janvier 2016. Cela rendra la fraude impossible et augmentera les difficultés de rentabilité du secteur de l’horeca.
Le 24 février 2015, Egbert Lachaert et Nele Lijnen déposent donc une proposition de loi visant à « modifier la réglementation pour introduire des flexi-jobs et des flexi-heures dans l’horeca ». Cette proposition fait partie d’un plan plus vaste, le « plan horeca », visant à soutenir le secteur. Ainsi, la loi du 16 novembre instaurant des dispositions diverses en matière sociale fait naître les flexi-jobs, entrés en vigueur dès le 1er décembre 2015, mais uniquement pour le secteur de l’horeca. Nous reviendrons plus bas sur les modalités entourant ce système.
Enfin, l’État espère un gain avec ce système : en luttant contre la fraude fiscale et sociale dans l’horeca et en diminuant le nombre de faillites, il espère obtenir de nouvelles recettes fiscales, même si cela implique des réductions d’impôts et de cotisations sociales.
Un périmètre élargi quatre fois
Dès le 1er janvier 2018, soit deux ans après l’introduction des flexi-jobs dans l’horeca, le champ d’application du système est élargi. Désormais, certains secteurs tels que le commerce, la coiffure, les soins de beauté, et les boulangeries peuvent également en bénéficier. De plus, les retraités sont également admissibles au flexi-job.
Cette mesure a été encore étendue le 1er janvier 2023, incluant les secteurs du cinéma, du sport, du spectacle et de la santé.
La loi-programme du 29 décembre 2023 prévoit une nouvelle expansion du système vers plusieurs nouveaux secteurs. Ceux-ci « ont cependant la possibilité de ne pas adopter les flexi-jobs en tout ou en partie (opt-out)« , indique le SPF Emploi. « En outre, cette loi autorise tous les secteurs non couverts par le champ d’application à appliquer les flexi-jobs totalement ou partiellement (opt-in). Les entités fédérées (Communautés et Régions) peuvent également demander un opt-in pour des secteurs qui relèvent de leur compétence.«
Enfin, dans son accord de gouvernement, l’Arizona prévoit la généralisation du système. « Nous autorisons également le recours aux flexi-jobs dans tous les secteurs, tout en respectant les règles d’accès aux professions protégées dans les secteurs publics et privés confrontés à des pénuries importantes, comme l’enseignement, la garde d’enfants, le sport et la culture. Cela prend particulièrement en compte les besoins du secteur de l’horeca. Nous maintenons l’autonomie des secteurs pour exclure ou réglementer les flexi-jobs via un opt-out« , ont écrit les négociateurs de l’accord en janvier 2025.
Cependant, cette volonté politique n’a pas encore été traduite par des mesures législatives à ce jour.
Au moins un 4/5 ou être pensionné pour accéder à ce système avantageux
Initialement, seules les personnes travaillant au moins à 4/5e pouvaient prétendre à un emploi via le système des flexi-jobs. Cette règle excluait ainsi les demandeurs d’emploi, les malades, les travailleurs indépendants ou ceux dont le contrat était de moins de 4/5e.
Une discussion des résultats qui invitent à la prudence
Il est important de noter plusieurs éléments concernant cette étude. D’une part, la période analysée s’arrête en 2020, avant la seconde série d’élargissements des flexi-jobs à d’autres secteurs en 2023. Il est possible que la proportion d’emplois perdus soit plus élevée, mais aucune étude n’a encore pu quantifier cela.
En outre, en revenant à la question principale de cet article, il n’est pas certain que les emplois à temps partiel perdus auraient naturellement été occupés par des demandeurs d’emploi. Un travailleur à temps plein aurait pu occuper ces postes en choisissant de réduire son temps de travail, une personne en incapacité de travail aurait pu reprendre un emploi à temps partiel, ou un salarié à mi-temps aurait pu obtenir ces emplois à temps partiel pour améliorer ses revenus.
Dès lors, l’étude ne correspond pas totalement à la situation actuelle, et elle analyse les postes supprimés, sans se focaliser directement sur les personnes au chômage. Il ne saurait donc être conclu que 10.000 flexi-jobs supplémentaires empêche 9 personnes au chômage d’obtenir un emploi.
En l’état, nous ne pouvons qu’arriver à une conclusion encore floue : les flexi-jobs « détruisent » quelques emplois à temps partiel, mais dans une proportion minime.
Cette conclusion globale d’une disparition limitée mais existante des emplois classiques due aux flexi-jobs est corroborée par une étude en cours au Bureau Fédéral du Plan. « On a comparé la situation de l’emploi en Flandre et en Wallonie lors des premiers trimestres de l’introduction des flexi-jobs en 2015« , explique Maritza López Novella, experte du marché du travail au Bureau du Plan. « La Flandre a créé un plus grand nombre de flexi-jobs que la Wallonie. Cependant, nous avons observé que le nombre d’emplois réguliers créés en Flandre a été légèrement ralenti, tout en restant positif, après l’introduction des flexi-jobs par rapport à la Wallonie. Cela ne suffit pas pour affirmer que cette cause est due aux flexi-jobs, car il est impossible d’isoler ce facteur. D’autres raisons, conjoncturelles, peuvent avoir influé sur le ralentissement de la création d’emplois en Flandre à cette période. Cela reste une possibilité.«
Au-delà des difficultés à isoler l’impact unique des flexi-jobs et de passer d’une simple corrélation à une causalité, cette étude prenait également pour base la situation antérieure à l’élargissement des flexi-jobs à d’autres secteurs. Une nouvelle étude sur les données après 2023 serait intéressante mais, à notre connaissance, elle n’existe pas encore.
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