Belgique

QR : le gouvernement envisage-t-il de supprimer la pension de survie ?

Le gouvernement Arizona souhaite mettre fin à la pension de survie, comme l’indique l’accord conclu à la fin du mois de janvier 2025. À partir du 1er janvier 2026, une « large période de transition » sera instaurée, durant laquelle les personnes mariées en deuil pourront choisir entre la pension de survie et une allocation de transition.

Patricia, résidente de la région de Liège, a posé cette question par l’intermédiaire de notre page « QR » : « Le gouvernement souhaite modifier la pension de survie en ne l’accordant plus aux épouses veuves. Qu’en est-il exactement ? » .

Il est vrai que Patricia est bien informée – ce sujet est effectivement mentionné explicitement dans l’accord du gouvernement Arizona – et sa demande de précisions sur l’avancement de ce projet est compréhensible, puisque la situation est, comme nous allons le voir, loin d’être claire…

Pour ceux qui ne seraient pas familiers avec le sujet, rappelons brièvement le principe de la pension de survie : il s’agit de permettre aux personnes mariées, en cas de décès de leur conjoint(e), de, en gros, bénéficier de sa pension à sa place (le calcul est plus complexe et il existe également des exceptions pour les orphelins et les ex-conjoints des fonctionnaires, par exemple, mais c’est l’idée générale. Plus d’informations ici).

Une intention affichée

Dans l’accord signé à la fin de janvier 2025, les cinq partis de la coalition « Arizona » (N-VA ; MR ; Vooruit ; Engagés ; CD&V) ont effectivement inclus un court chapitre sur la pension de survie, intitulé « Modernisation de la dimension de ménage« . Ce dernier stipule : « Aujourd’hui, la pension de survie est un piège à l’emploi et à la pauvreté pour de nombreuses veuves. C’est la raison pour laquelle, à partir du 01/01/2026, durant une période transitoire, la pension de survie sera remplacée, jusqu’à l’âge le plus précoce possible de la retraite du partenaire survivant, par l’allocation transitoire« .

L’intention est donc clairement de supprimer la pension de survie pour la remplacer par une allocation de transition, limitée dans le temps.

Cette allocation est en fait déjà en place : elle est actuellement proposée aux personnes (toujours) mariées dont le conjoint est décédé, mais qui n’ont pas encore 50 ans, l’âge minimum requis pour bénéficier d’une pension de survie (âge qui, il convient de le souligner, sera progressivement porté à 55 ans d’ici 2030, en raison d’une décision datant des années 2010 et non de l’actuel gouvernement).

En ce qui concerne la durée de l’allocation de transition, elle dépend de la présence d’enfants à charge et de leur âge. Sans enfant à charge, elle est versée pendant un an et demi. Avec un ou plusieurs enfants de moins de 13 ans, l’allocation dure trois ans. Avec un ou plusieurs enfants de plus de 13 ans, cela s’étend à quatre ans.

Ainsi, l’objectif est de faire en sorte que ce principe d’une allocation transitoire devienne la norme pour tous les (mariés) n’ayant pas encore atteint l’âge de la pension.

« Large période de transition »

Cependant, tout est dans le « progressivement ». L’accord de gouvernement prévoit en effet clairement une « large période de transition pendant laquelle nous laissons le choix entre les deux systèmes« .

En d’autres termes, les personnes (mariées) en deuil auraient alors la possibilité de choisir entre la pension de survie et l’allocation de transition.

Mais pourquoi certaines personnes choisiraient-elles une allocation de durée limitée plutôt qu’une pension à vie ? Eh bien, parce que cette allocation pourra être cumulée avec d’autres revenus. Cela signifie que vous pourrez reprendre un emploi tout en bénéficiant temporairement de cette aide, ce qui n’était pas possible avec la pension de survie.

C’était d’ailleurs l’un des objectifs du gouvernement d’éviter le « piège à l’emploi » que représente, selon lui, une pension non-cumulable avec d’autres revenus pour des personnes qui, sur le papier, sont parfois encore en capacité de travailler.

Le flou demeure

Il reste que, malgré l’intention de supprimer purement et simplement la pension de survie, la question demeure quant à la durée de cette « large période de transition ».

A ce stade, l’incertitude est totale. Le SPF Pension et le bureau du ministre des Pensions Jan Jambon (N-VA) peinent à nous fournir des réponses. Cela s’explique par le fait que cette question s’inscrit dans le cadre d’une réforme des pensions, qui a été amorcée par le gouvernement et confirmée lors d’un premier conseil des ministres, mais qui est à l’arrêt depuis plusieurs mois.

En conséquence, la durée de cette période de transition reste incertaine, ainsi que sa date de début. Bien que l’accord de gouvernement mentionne le 1er janvier 2026, rien ne garantit que cela sera effectivement le cas. Ce point étant pour le moment bloqué avec le reste de la réforme des pensions, de plus en plus d’observateurs doutent que celle-ci puisse être votée, et encore moins mise en œuvre, avant cette date.

En résumé :

  • Oui, le gouvernement Arizona souhaite mettre fin à la pension de survie.
  • Non, ce n’est pas pour tout de suite car la réforme des pensions reste incertaine et une phase de transition, durant laquelle la pension de survie restera une option, est prévue.
  • Non, il n’est pas encore possible de donner des dates précises à ce sujet.

Il convient également de préciser que les pensions de survie déjà accordées ne sont pas concernées par ces projets.

Cependant, il est compréhensible que les femmes, qu’elles soient mariées ou non, pensionnées ou non, se sentent inquiètes à ce sujet. À un moment où ce système les concerne encore principalement. En effet, la pension de survie est souvent surnommée « pension de veuve » car 91 % de ses bénéficiaires sont des femmes, qui sont encore majoritairement celles qui mettent leur carrière entre parenthèses lorsqu’il s’agit de faire un choix au sein du couple.

C’est d’ailleurs pourquoi plusieurs acteurs, dont la Ligue des familles, ont exprimé publiquement leurs inquiétudes concernant la fin de ce système. La pension de survie demeure la principale source de revenus pour plus de 50 000 femmes, dont les chances de retrouver un emploi, compte tenu de leur âge et de leur éloignement du marché du travail durant de nombreuses années, sont quasiment nulles.