Pourquoi tous les États membres de l’UE ne appliquent-ils pas la même TVA ?

En Belgique, il existe quatre taux de TVA : un taux normal de 21% pour les produits non essentiels, un taux réduit de 12% pour la restauration et les travaux énergétiques, un taux réduit de 6% pour les produits essentiels et un taux de 0% pour les soins de santé et les services bancaires. En 2024, les recettes de la TVA ont permis de récolter 39 milliards d’euros, représentant 20 à 25% de l’ensemble des recettes fiscales fédérales.

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt que le consommateur final acquitte lors de l’achat d’un produit ou d’un service. En Belgique, quatre taux sont en vigueur :

– Le taux normal, le plus élevé, fixé à 21 % pour les produits dits « non essentiels » (vêtements, électroménagers, etc.).
– Un taux réduit à 12 %, applicable à la restauration (hors boissons) et aux travaux énergétiques.
– Un taux encore plus réduit à 6 % pour les produits essentiels (pain, fruits, légumes, transports en commun, livres, etc.).
– Et enfin, un taux à 0 % pour les soins de santé, les services bancaires, les exportations, ainsi qu’une partie des publications périodiques.

Ces taux de TVA ne sont pas uniformes entre les États membres de l’Union européenne, et des écarts significatifs existent. Le Luxembourg applique les taux les plus faibles, avec un taux normal de 17 %, suivi de 14 % et 8 %. En revanche, la Hongrie affiche les taux les plus élevés, avec un taux normal de 27 % et des taux réduits de 18 % et 5 %.

Pourquoi ces taux varient-ils à travers l’Europe ?

### Les pays membres autonomes

« Techniquement, rien n’empêcherait d’harmoniser cette TVA », explique Julien Vandernoot, économiste et chef du service des Finances publiques et Fiscalité à l’UMons. Cependant, les États membres de l’Union européenne sont libres de fixer leurs propres taux, voire de ne recourir à aucun taux. « Ils doivent simplement respecter les règles européennes en la matière, selon lesquelles le taux normal doit être supérieur ou égal à 15 % et les taux réduits doivent être supérieurs ou égaux à 5 % ».

Aussi, la TVA ne peut pas s’appliquer à n’importe quel produit. « Les États doivent respecter les listes de biens et produits établies par la directive européenne autorisant l’application de la TVA ».

### Des pertes liées à la concurrence

Julien Vandernoot souligne également qu’une application divergente des taux de TVA entraîne une concurrence accrue, dont la Belgique pâtit. La TVA normale à nos frontières est d’environ 20 % (France), 19 % (Allemagne), 17 % (Luxembourg) et 21 %, comme en Belgique, aux Pays-Bas. D’après Lora Nivesse, directrice des affaires publiques chez Comeos, la Fédération belge du commerce et des services, la Belgique perd 1 milliard d’euros par an à cause des achats transfrontaliers.

L’idée d’augmenter la TVA de 21 à 22 % pourrait être risquée si les vendeurs n’absorbent pas cette hausse, estime l’économiste. « Il est évident qu’augmenter la TVA de 21 à 22 % générerait des recettes supplémentaires pour l’État. Le problème, c’est que cela ne générera pas la totalité des recettes supplémentaires selon une simple règle de trois, car il y aura des comportements d’évitement. Soit les consommateurs iront faire leurs achats ailleurs, soit ils se tourneront vers d’autres catégories de biens, soit ils décideront de ne pas acheter du tout pour contourner la taxe ».

En 2024, les recettes de la TVA devraient s’élever à 39 milliards d’euros, représentant entre 20 et 25 % de l’ensemble des recettes fiscales fédérales.