Parfum de crise au parquet de Bruxelles qui, par manque de magistrats, suspend plusieurs mesures pour lutter contre les infractions
Ce jeudi, La Libre apprend que le parquet de Bruxelles a envoyé un courriel aux différents chefs de corps de la région bruxelloise en vue d’adopter des “mesures de crise”.
”Le nombre de magistrats au parquet de Bruxelles a considérablement diminué et, malgré nos demandes pour disposer d’effectifs supplémentaires, cette situation ne semble plus appelée à changer cette année. Parallèlement le nombre de domaines prioritaires ne cesse d’augmenter. Dans ces circonstances, des mesures de crise conséquentes sont nécessaires”, peut-on lire à l’entame du courrier consulté par La Libre.
Limiter l’investissement policier
Parmi les mesures évoquées, il y a la suspension de l’application des propositions de transaction immédiate. Pour rappel, pour certaines infractions de roulage, les services de police peuvent proposer au contrevenant de payer une somme en échange de l’extinction de l’action publique. Les perceptions immédiates portent principalement sur les infractions de roulage ordinaires (usage du téléphone durant la conduite, stationnement, feu rouge, …), les infractions liées à la vitesse et les infractions liées à l’alcool.
Par manques de moyens, donc, l’application de cette mesure est suspendue. ”Le nombre d’audiences au tribunal de police que le parquet peut assurer diminuera de sorte que la politique criminelle dans le domaine des infractions routières changera”, confie-t-on.
Il est également question de suspendre l’application des interdictions temporaires de résidence, mesures mises en place lors de cas de violences intrafamiliales.
Le courrier indique également que l’élargissement de l’approche Hermès est suspendue. Cette approche est en fait une méthode de travail mise en place en vue d’une collaboration plus étroite entre la police et le parquet et réagir plus rapidement à l’encontre des auteurs de criminalité locale, en mettant l’accent sur le dédommagement des victimes. Une pratique qui permettait d’agir donc plus rapidement au niveau local, mais qui est donc suspendue.
“La politique criminelle en procédure accélérée changera de sorte qu’il y aura moins de dossiers Citation police pour les dossiers de vol (sans violence ou menaces) constaté en flagrant délit”, peut-on lire.
Le courrier se conclut en précisant que le parquet tente donc de “limiter l’investissement policier dans les dossiers où nous n’allons pas poursuivre la procédure”.
Des exceptions resteront toutefois de mise puisqu’il est également question de maintenir la politique criminelle en vigueur “dans certains domaines ou quartiers”, peut-on lire, sans plus de précision à ce sujet.
Par ailleurs, on apprend également que « la disponibilité des collègues assurant le service presse est diminuée« , ce qui signifie que les relais presse au sein du parquet de Bruxelles seront donc réduits.
