Onze assesseurs défaillants devront payer une amende de 480 euros et cinq sont acquittés

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a rendu une série de jugements, mardi, à l’encontre de citoyens qui avaient été désignés en tant qu’assesseurs dans des bureaux de vote ou de dépouillement lors des élections du 26 mai dernier, et qui ne se sont pas présentés pour remplir leur devoir.

Cinq d’entre eux ont pu présenter des pièces (souvent des certificats médicaux) justifiant valablement leur absence et ont été acquittés. Neuf devront payer une amende de 480 euros mais bénéficient d’un sursis partiel (pour 120 ou 200 euros), et onze devront payer une amende ferme de 480 euros. En plus de cette amende de 480 euros avec ou sans sursis selon les cas, chacun des prévenus qui n’a pas été acquitté mardi devra aussi payer divers frais qui accompagnent habituellement les condamnations pénales: 200 euros de contribution au fonds pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence, une indemnité de 54,76 euros fixée par un arrêté royal, une indemnité de 20 euros revenant au fonds budgétaire pour l’aide juridique, et les frais du procès qui en l’espèce ont été fixés à 36,28 euros.

Les assesseurs qui ont comparu avaient refusé la transaction de 250 euros que leur avait proposé le parquet du Brabant wallon pour metrre fin aux poursuites.

La plupart des prévenus qui ont été condamné à l’amende ferme de 480 euros ont été condamnés par défaut: ils n’avaient pas fait le déplacement il y a un mois pour s’expliquer devant le tribunal correctionnel. Pour ceux qui ont comparu et ont pu apporter au tribunal des explications à leur absence lors des élections, des sursis partiels pour 120 ou 200 euros ont été accordés.

Une dame a bénéficié mardi de la suspension du prononcé. A l’audience, elle avait indiqué qu’elle avait prévu de remplir son devoir de citoyenne le 26 mai dernier. Mais elle a finalement choisi ce jour-là de se rendre au chevet de sa mère, dont l’état de santé s’était fortement dégradé et qui est décédée quelques jours plus tard. Le tribunal s’est donc montré compréhensif en déclarant la prévention établie, mais en ne prononçant aucune peine à l’égard de cette prévenue.