Négociations budgétaires : derniers dossiers à examiner par le gouvernement.

Le dernier tableau budgétaire présenté aux partenaires de la majorité vise un effort, l’an prochain de près de 1,8 milliard d’euros et d’une trajectoire d’ici la fin de la législature avec des économies de plus de 6,3 milliards d’euros. Un élément fait toutefois l’objet d’un accord entre partis : le médecin traitant ne pourra délivrer de certificat d’incapacité de travail pour une durée supérieure à 15 jours, sauf à motiver sa décision selon des guidelines médicales indiquées par pathologie.

Le Premier ministre a rassemblé ses vice-premiers ministres pour une énième réunion, décrite depuis dix jours comme une négociation « de dernière minute ». Le dernier tableau budgétaire présenté aux partenaires de la majorité implique un effort de près de 1,8 milliard pour l’année prochaine, avec une projection d’économies dépassant 6,3 milliards d’ici à la fin de la législature. Cela reste éloigné des 10 milliards évoqués le 7 octobre devant des étudiants à Gand.

Le bras de fer oppose libéraux et socialistes autour de deux sujets : la nécessité de durcir les mesures relatives au retour au travail des malades de longue durée et de s’assurer que les plus riches contribuent à l’effort budgétaire. Il s’agit donc de réduire les dépenses en soins de santé ou de créer de nouvelles taxes.

Bart De Wever a mentionné une augmentation de la taxe sur les comptes titres (+ 0,3 %), susceptible de générer 460 millions par an pour le budget de l’État, avec un rendement estimé à 1,8 milliard sur quatre ans.

Parmi les propositions figure aussi une mesure visant à limiter les avantages fiscaux pour les sociétés de management. Un maximum de 100.000 euros pourrait être soumis à un taux réduit d’imposition par an. Ces sociétés sont souvent utilisées par des indépendants ou des professions libérales pour facturer leurs services. Le vice-Premier ministre socialiste Frank Vandenbroucke a récemment soulevé cette question, en tant que demande de son parti, Vooruit.

Un autre point abordé concerne le retour sur le plafonnement des cotisations patronales pour les gros salaires. Une étude a révélé que les sportifs étaient les principaux bénéficiaires de cet avantage fiscal, si bien que le gouvernement envisagerait d’en exclure les sportifs.

En parallèle au volet « contribution des épaules les plus larges », les réformes visant les malades de longue durée sont essentielles pour atteindre l’équilibre recherché par l’équipe Arizona. Le ministre fédéral de la santé a manifesté sa volonté d’instaurer une quatrième phase de réforme pour faciliter le retour à l’emploi des malades de « très longue durée ». Cela inclut une contribution accru des employeurs au paiement des allocations, un encadrement renforcé des patients, et une clarification du rôle du médecin traitant. Les propositions sont nombreuses, mais aucun accord n’a encore été atteint quant à la forme de cette réforme.

Un point a cependant été convenu entre les partis : le médecin traitant ne pourra délivrer de certificat d’incapacité de travail pour une durée excédant 15 jours, sauf justification de sa décision en se référant à des protocoles médicaux établis selon la pathologie.