Namur : un médecin révèle un secret pour prévenir un féminicide, le mari jugé
Le tribunal correctionnel de Namur doit rendre ce jeudi un jugement dans un dossier de violences conjugales. Poursuivi pour menaces et coups et blessures avec la circonstance aggravante que ceux-ci ont entraîné une incapacité de travail de plus de quatre mois, le prévenu ne reconnaît que les menaces et un seul fait de violence, une gifle donnée il y a quatre ans.
Le tribunal correctionnel de Namur doit rendre ce jeudi un jugement concernant une affaire de violences conjugales. La victime affirme avoir subi des coups de la part de son mari durant près de 20 ans, entre 2005 et 2025. Ce sont non pas la victime elle-même, mais bien sa médecin qui a rapporté les faits directement au parquet de Namur. « Elle a choisi de s’écarter du secret professionnel en nous écrivant directement car elle craignait un féminicide », explique le parquet de Namur.
En effet, le secret médical est protégé par la loi, et violer ce secret peut mener à des infractions pénales. Toutefois, plusieurs exceptions permettent aux médecins de déroger à ce secret. « Il y a notamment le cas où la loi autorise ou oblige à parler lors des morts suspectes, ou lorsque le témoignage en justice est requis, comme lorsqu’un juge d’instruction ou un tribunal correctionnel auditionne un médecin, ce qui constitue également une exception au secret », souligne Nathalie Colette-Basecqz, doyenne de la Faculté de droit à l’Université de Namur. « Il y a aussi les cas de maltraitance de mineurs ou de personnes vulnérables où il y aurait un danger grave et imminent, le médecin peut alors parler au Procureur du Roi. »
Il s’agit d’une autorisation, et non d’une obligation de s’exprimer. Nathalie Colette-Basecqz met en garde contre toute évolution en ce sens : « Ce serait très dangereux pour le fondement du secret professionnel. Les patients doivent pouvoir compter sur le secret gardé par leur médecin. » La décision demeure ainsi celle du médecin, mais cache des risques : s’il choisit de ne pas agir face à un danger grave et imminent, il pourrait faire face à des poursuites pour non-assistance à personne en danger.
Au-delà des exceptions clairement mentionnées dans les articles 458, 458bis et 458ter, un principe général appelé « état de nécessité » est inscrit dans le nouveau Code pénal. Cet état de nécessité permet de justifier la rupture du secret professionnel même dans d’autres circonstances. « Cela vise une situation exceptionnelle où un conflit de valeurs pousse le médecin à sacrifier son secret professionnel pour protéger une valeur supérieure, ici la vie ou l’intégrité physique d’une personne. Même une révélation faite à la police serait alors couverte et justifiée. L’état de nécessité, c’est presque une acquittement honorable : on a bien fait de violer la loi, le secret, pour protéger cette valeur supérieure qui est, par exemple, la vie de cette femme en danger. »
La personne poursuivie pour menaces et coups et blessures, avec la circonstance aggravante d’une incapacité de travail de plus de quatre mois, ne reconnaît que les menaces et un seul acte de violence, une gifle donnée il y a quatre ans. Son avocat estime qu’il subsiste un doute quant à l’incapacité de travail de plus de quatre mois et plaide pour un sursis probatoire. Pour sa part, le parquet a requis cinq ans de prison. Le jugement est prévu pour le 19 mars.
