Meta et Alphabet reconnus coupables de négligence envers des mineurs.

Un jury américain a reconnu Meta et Alphabet responsables de la dépression d’une adolescente en Californie. Meta a été condamné à verser 375 millions de dollars pour dommages et intérêts pour mise en danger de mineurs au Nouveau-Mexique.

L’avenir nous dira si cette semaine a marqué un tournant dans l’histoire des réseaux sociaux. Un jury américain a jugé Meta (la maison mère de Facebook et Instagram) et Alphabet (le groupe propriétaire de YouTube) responsables de la dépression d’une adolescente en Californie.

La veille, au Nouveau-Mexique, Meta avait déjà été condamné à verser 375 millions de dollars pour dommages et intérêts en raison de la mise en danger de mineurs. Le groupe de Mark Zuckerberg était poursuivi pour avoir exposé des mineurs à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels.

Lors de son intervention au procès au Nouveau-Mexique, la procureure fédérale Linda Singer avait souligné qu’« il est évident que les jeunes passent trop de temps sur les produits de Meta ; ils ont perdu le contrôle. Meta le savait et n’en a pas fait état. » Elle a ajouté : « Les problèmes de sécurité dont vous avez entendu parler dans cette affaire n’étaient pas des erreurs. Ils découlaient d’une philosophie d’entreprise qui privilégiait la croissance et l’engagement au détriment de la sécurité des enfants. Et ce sont les jeunes de cet État et de tout le pays qui en ont fait les frais. »

Pour Jean-Marc Van Gyseghem, directeur adjoint du CRIDS, le centre de recherche et d’information de l’UNAMUR, et avocat, cette décision est « historique » : « C’est la première décision de ce type qui condamne finalement, qui va un peu à contre-courant de Trump, qui prône plutôt la liberté d’expression absolue, sans aucune barrière. Les deux jurys ont constaté que, oui, il y a la liberté d’expression, mais avec des limites ; cela veut dire qu’elle doit être limitée ou, en tout cas, ne pas servir à porter atteinte à un consommateur. »

Il est important de souligner que le procès en Californie portait sur la conception même des plateformes. La plaignante reprochait aux entreprises technologiques d’avoir conçu des systèmes destinés à maintenir les utilisateurs rivés à leurs écrans grâce à des fonctionnalités telles que le défilement infini. Cette approche juridique vise à contourner les protections dont bénéficient ces entreprises en matière de responsabilité pour les contenus publiés par les utilisateurs. Actuellement, les entreprises technologiques américaines continuent de bénéficier d’une protection contre toute responsabilité juridique en vertu de l’article 230 de la loi de 1996 sur la décence dans les communications.

Ces poursuites modifieront-elles le fonctionnement des réseaux sociaux et des plateformes de messagerie les plus populaires ? Et si oui, comment ?

Jean-Marc Van Gyseghem exprime sa surprise face à un tel verdict aux États-Unis, où l’on pouvait s’y attendre plutôt au sein de l’Union européenne, où le secteur des réseaux sociaux est plus régulé : « Finalement, qui a rendu cette décision-là ? C’est un jury composé d’hommes et de femmes comme nous, avec des enfants. Et donc, cela a probablement influencé leur décision, en se disant : on a des personnes vulnérables que sont les enfants, face à des entreprises qui ne prennent pas de mesures pour limiter les dommages que leur réseau pourrait causer. »

Jim Steyer, directeur de Common Sense Media, une organisation à but non lucratif, analyse dans le Washington Post l’émergence d’un momentum aux États-Unis : « Les résultats observés jusqu’à présent montrent que les tribunaux, les assemblées législatives des États et les gouvernements étrangers s’accordent désormais pour redessiner la Silicon Valley. »

Un point de vue partagé par Gregory Lewkowicz, professeur à l’ULB et membre du Centre Perelman, mais sur le plan international : « Ce momentum existe déjà en Europe ; nous avons le Digital Service Act (DSA) qui met en place une série de règles concernant les plateformes, ainsi que d’autres régulations en cours de développement. Il y a déjà de nombreuses mesures concernant les droits des enfants et la manière dont le design des plateformes est réalisé. »

Sur le plan commercial, ces décisions ne devraient pas perturber Meta immédiatement. Le groupe a enregistré plus de 200 milliards de dollars de ventes l’an dernier. Les 375 millions de dollars d’amende que Meta doit payer au Nouveau-Mexique ne devraient pas contrarier Mark Zuckerberg.

Les investisseurs ne semblent pas davantage inquiets, car l’action de Meta a clôturé en légère hausse mercredi, malgré une baisse d’environ 8 % depuis le début de l’année.

Concernant les verdicts, il n’y a pas d’obligation pour les plateformes concernées de modifier leurs algorithmes. De plus, Meta et Alphabet prévoient de faire appel, rendant tout changement éventuel d’algorithmes – qu’ils soient volontaires ou imposés – peu probable à court terme.

L’enjeu principal réside dans le fonctionnement de ces plateformes. Jean-Marc Van Gyseghem estime que « les réseaux sociaux seront probablement contraints de modifier leurs algorithmes, et donc de mettre en place des mesures qui limiteront le temps d’écran pour les jeunes et peut-être pour les moins jeunes, à voir comment ils vont gérer cela. »

Il reste à déterminer s’ils agiront par pression financière ou par décision judiciaire.

De plus, un changement d’algorithme aux États-Unis aurait des conséquences sur le plan européen : « Je ne peux pas imaginer qu’un algorithme développé aux États-Unis – surtout s’il suit la direction demandée par la Commission européenne à TikTok – ne soit pas appliqué mondialement. Les réseaux sociaux de Meta ou YouTube ne peuvent pas être confrontés à trop de demandes divergentes. Je pense donc que cela accélérera l’amélioration des algorithmes. »

Étant donné le RGPD en vigueur dans l’Union européenne, ces plateformes sont déjà contraintes de s’adapter pour ne pas perdre le marché européen.

Meta et Alphabet vont faire appel de la décision d’une cour californienne. Si ce verdict devait être confirmé, il resterait la Cour suprême comme ultime recours. Gregory Lewkowicz du Centre Perelman évoque les perspectives judiciaires : « En supposant que cette affaire suive son cours et arrive à la Cour suprême, si celle-ci devait confirmer qu’il y a une responsabilité des plateformes sur le design de leurs produits qui entraîne leur responsabilité, cela aurait d’importantes conséquences. Si cela se produit, le législateur pourrait décider d’intervenir pour définir cette responsabilité, sinon il pourrait y avoir une insécurité juridique pour les plateformes. »

C’est alors au législateur de poser un cadre, mais à défaut, la décision de la Cour suprême fera office de jurisprudence, semblable à la question de l’avortement. Il n’y a pas eu de loi fédérale pour déclarer l’avortement pénalisé, c’est l’arrêt Roe v. Wade qui en faisait foi.

Que ce soit en appel ou devant la Cour suprême, les plateformes concernées pourraient arguer d’une atteinte au 1er amendement, soit la liberté d’expression. Gregory Lewkowicz ajoute : « J’imagine que les acteurs concernés le feront, car l’intervention sur le design de leur plateforme pourrait constituer une limitation de la liberté d’expression, puisque le design de la plateforme inclut la manière dont elle se présente, les algorithmes utilisés pour la gestion et la mise en avant des contenus, etc. De ce point de vue, dès lors qu’on commence à dire qu’il existe une responsabilité, cela entraînera nécessairement une forme de limitation de certains aspects de la liberté d’expression. »

À l’issue des deux verdicts rendus cette semaine, c’est la question de la responsabilité civile des plateformes qui est au cœur du débat. Depuis les années 1990, il a été convenu que ces plateformes étaient considérées comme des hébergeurs de contenus, les exonérant ainsi de toute responsabilité. Plusieurs affaires judiciaires ont été portées devant la Cour suprême à ce propos sans jamais remettre cette notion en question.

Or, plaider la liberté d’expression pourrait entraîner ces plateformes dans une situation paradoxale. « S’ils plaident la liberté d’expression en affirmant que c’est leur liberté éditoriale, cela soulève la question de leur statut de non-éditeurs, ce qui complique les choses. Comment vont-elles justifier que ces éléments de design sont essentiels à la liberté d’expression ? Elles devront plaider autrement ! », résume Gregory Lewkowicz.

Au-delà de la responsabilité technique des plateformes, la protection des mineurs dans l’environnement numérique est évidemment au centre des préoccupations, et ce, à l’échelle internationale. Depuis plusieurs mois, la question de la protection des mineurs refait surface, que ce soit en Australie avec l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes, ou en Europe avec la question de l’accessibilité à ces plateformes. C’est sans doute là que réside le momentum évoqué : le débat sur la place des mineurs dans l’écosystème numérique contemporain.