Maltraitance animale : 53 propriétaires en Wallonie perdent leur permis

Le ministre a rappelé que « l’interdiction partielle ou totale de détention, le retrait du permis de détention, temporaire ou définitif, sont des décisions qui relèvent exclusivement des compétences du fonctionnaire sanctionnateur ou de l’autorité judiciaire. » Une révision du Code du bien-être animal est en cours pour renforcer les sanctions et lutter contre l’impunité, incluant la possibilité de suspendre automatiquement le permis de détention d’animaux dès qu’une saisie est opérée.

Interrogé sur les nombreux cas de maltraitance animale ayant récemment fait la une, le ministre a rappelé les limites du cadre légal actuel. « L’interdiction partielle ou totale de détention, le retrait du permis de détention, temporaire ou définitif, sont des décisions qui relèvent exclusivement des compétences du fonctionnaire sanctionnateur ou de l’autorité judiciaire. Elles ne peuvent intervenir qu’à la fin d’une instruction administrative ou pénale dont la durée peut malheureusement s’étendre sur plusieurs années, notamment en raison des recours. »

Durant ces procédures, aucune base légale n’autorise à empêcher une personne ayant commis une infraction de continuer à acquérir ou à détenir des animaux.

Une révision du Code du bien-être animal est en cours, visant à renforcer les sanctions et à lutter contre l’impunité, notamment en cas de récidive. « Il sera également question de permettre la suspension automatique du permis de détention d’animaux dès qu’une saisie est opérée, et ce, pendant toute la durée de l’enquête, » a souligné le ministre-président wallon. « Cette mesure constitue un minimum indispensable pour protéger efficacement les animaux. Mon objectif est clair : éviter les drames, sanctionner les comportements inacceptables et renforcer durablement le bien-être animal en Wallonie. »