Belgique

L’INAMI valide le budget des soins de santé 2024, selon Frank Vandenbroucke.

Le conseil général de l’INAMI s’est prononcé par 17 voix pour et 4 abstentions sur une proposition de budget pour l’an prochain. Un effort d’environ 470 millions d’euros sera réalisé, dont 228 millions dans le secteur pharmaceutique et 47 millions dans le financement des hôpitaux de jour à revoir d’ici 2027.


Il y a deux semaines, le comité de l’assurance de l’INAMI, composé de représentants des mutualités et des prestataires de soins, n’a pas réussi à se mettre d’accord sur une proposition de budget. Par conséquent, il revenait au gouvernement de formuler une proposition. Lors d’une réunion, le conseil général, comprenant des partenaires sociaux et des mutualités, a voté en faveur de la proposition avec 17 voix pour et 4 abstentions (une de la part des mutuelles et trois des syndicats). Les hospitalisations psychiatriques seront entièrement comprises dans le maximum à facturer. De plus, ce système s’étendra à certaines catégories de médicaments, comme les antiallergiques. En revanche, des médicaments prescrits trop fréquemment changeront de catégorie, parmi lesquels certains anti-acides ou anti-cholestérols. Les antibiotiques seront délivrés par période de traitement pour que le patient reçoive la dose exact nécessaire. Une forme de ticket modérateur minimum sera mise en place pour tous les médicaments, nécessitant un paiement d’au moins deux euros par boîte (ou un euro pour les bénéficiaires d’une intervention majorée). Une « nouvelle mesure » a également été annoncée pour limiter la prescription de médicaments coûteux quand des alternatives moins chères existent. Un effort de 150 millions d’euros sera imposé sur les prestations médicales.

En ce qui concerne l’imagerie médicale, les examens de tomodensitométrie de la colonne vertébrale ne pourront plus être prescrits que par des spécialistes spécifiques. Les remboursements et les prestations techniques en biologie clinique seront adaptés. Le système d’aide opératoire sera réformé, car il est souvent facturé automatiquement alors que les avancées technologiques ont diminué sa nécessité. Cette mesure devrait générer 36,5 millions d’euros, dont 16 millions seront réinvestis dans les interventions nécessitant effectivement une assistance chirurgicale. Les médecins et les mutualités sont également invités à élaborer une proposition visant à augmenter la différence entre les honoraires des médecins accrédités (s’engageant dans une formation continue) et ceux des autres. Un avertissement est également adressé aux médecins pour encourager la « prescription rationnelle et bon marché » : en l’absence de mesures, 16 millions seront retenus sur la masse d’index pour 2026. Ce projet inclut également les gardes des généralistes. Le ministre souligne l’importance du triage, c’est pourquoi la consultation téléphonique dans les postes de garde sera réintroduite pour permettre aux médecins d’évaluer la gravité des cas à distance et, si nécessaire, de donner un avis par téléphone. Le secteur hospitalier devra revoir le financement des hôpitaux de jour d’ici 2027, visant des économies de 47 millions d’euros. D’ici là, le budget des hôpitaux sera réduit d’un montant équivalent l’année prochaine. Cependant, le ministre note que les hôpitaux reçoivent maintenant plus rapidement les montants de rattrapage, ce qui améliore leur liquidité. Un effort de 50 millions d’euros sera également demandé dans divers secteurs, comme la rééducation, les implants ou les soins dentaires, où la radiographie panoramique ne sera remboursée qu’une fois tous les trois ans.

La fédération patronale des institutions de soins de santé wallonnes et bruxelloises, Santhea, dénonce un nouveau coup dur pour les hôpitaux, suite à l’approbation par le conseil général de l’INAMI du projet de budget des soins de santé pour l’année prochaine. Afin d’éviter un dépassement budgétaire, plusieurs mesures viseront différents secteurs, représentant un montant total d’environ 470 millions d’euros, dont 228 millions dans le secteur pharmaceutique. Le secteur hospitalier devra également participer à cet effort en révisant le financement des hôpitaux de jour d’ici 2027 pour économiser 47 millions d’euros. D’ici là, le budget des hôpitaux sera réduit d’un montant similaire l’année prochaine. Parallèlement, 42 millions d’euros d’économies sont attendus dans la pharmacie hospitalière, avec une nouvelle diminution du taux de remboursement de 85 % à 78 %. Santhea critique également les économies projetées sur des conventions de réhabilitation qui ne sont réalisées qu’en milieu hospitalier, ainsi que sur les honoraires de biologie clinique et d’imagerie médicale, ou encore sur les prestations chirurgicales et techniques, principalement effectuées à l’hôpital. « Il est paradoxal de fragiliser les hôpitaux de jour et les pharmacies hospitalières au moment même où l’on demande au secteur de se transformer et de gagner en efficience », souligne le directeur général de Santhea, Yves Smeets, dans un communiqué. « Certaines mesures semblent d’autant plus injustifiées que les coûts structurels des hôpitaux – notamment ceux des pharmacies hospitalières – continuent d’augmenter : normes renforcées, inflation, exigences logistiques et technologiques accrues… sans financement adéquat », déplore la fédération patronale. « Santhea observe que les mesures prises pour 2026 anéantiront totalement la maigre marge bénéficiaire que dégageaient nos hôpitaux et qui est essentielle pour assurer les investissements nécessaires en matière de qualité des soins et d’innovations technologiques. » Selon la coupole, ces décisions pourraient conduire à une fragilisation accrue des hôpitaux, compromettant l’accessibilité aux soins.