Liège : Aucun responsable à l’attentat de Liège

Le tribunal civil de Liège a estimé que l’Etat belge n’était responsable de l’attentat de Liège commis en 2011 par Nordine Amrani après sa libération par le Tribunal d’Application des Peines. Pour rappel, le 13 décembre 2011, après avoir tué une aide-ménagère, le libéré conditionnel a ouvert le feu alors qu’il se trouvait sur la plateforme surplombant la place Saint-Lambert avant de lancer des grenades sur la foule.

Les faits ont coûté la vie à six personnes et blessé des centaines d’autres. Environ un an avant les faits, le Tribunal d’Application des Peines avait permis la libération conditionnelle de Nordine Amrani, l’auteur des faits. Ce jour-là, le multirécidiviste était convoqué par la brigade judiciaire de Liège car il était soupçonné d’avoir commis des faits de moeurs. Il avait déjà été épinglé par la justice alors même qu’il était encore mineur d’âge. Il avait commis plusieurs faits de violence armé, mais aussi des faits de moeurs. Il avait notamment été interpellé pour avoir possédé une culture de 2 800 plants de cannabis et d’impressionnantes quantités de pièces d’armes. En octobre 2010, il a bénéficié d’une liberté conditionnelle. Quelques temps avant l’attentat de la place Saint-Lambert, deux dames se sont plaintes à la police après avoir été victimes de faits de moeurs commis par l’intéressé. Selon les parties civiles, les éléments présentés par le détenu n’ont pas été vérifiés par le Tribunal d’Application des Peines. Nordine Amrani avait rentré une promesse d’embauche qui ne sera jamais suivie des faits. Le 2 décembre 2011, soit quelques jours avant l’attentat de la place Saint-Lambert, le procureur avait ordonné d’interpeller le suspect. Le 6 décembre 2011, des policiers ont déposé une convocation dans sa boite aux lettres. A la suite de la réception de cette convocation Nordine Amrani s’est muni de tout un arsenal d’armes qu’il a utilisé sur la place Saint-Lambert.

Selon le tribunal civil, la libération de l’intéressé s’est déroulée normalement. « La décision du Tribunal d’Application des Peines est motivée« , estime le tribunal.

« Concernant le plan de réinsertion, il ne peut raisonnablement être affirmé qu’il ne comprenait aucun point positif. Il y avait une concordance de projet quant à sa réinsertion sociale et une progression cohérente. Les choses ont évolué par la suite. Il ne peut être déduit de l’absence d’enquête sociale qu’il avait aucune perspective de reclassement au niveau du travail.« 

Selon les magistrats, « le Tribunal d’Application des Peines a pu valablement considérer que les conditions mises à la libération était de nature à endiguer tout risque de perpétration de nouvelles infractions graves. Le risque zéro n’existant pas. Il ne ressort pas que le tribunal aurait dû, sous peine de commettre une faute, ne pas accorder cette libération. »Le tribunal a estimé que le TAP ne devait pas imposer de ne pas détenir des armes car il lui était déjà imposé de ne pas récidiver. « Il a été acquitté pour ladétention d’armes,aucune risquespécifique n’était mis en avant par ce jugement. »

Le contrôle devait être effectué par le ministère public tout comme la révocation ont souligné les magistrats. « Il disposait du monopole de saisie du TAP. Il n’a pas été informé de nouveaux faits et de l’arrestation qui n’aura finalement jamais lieu. Aucune faute ne peut être retenue dans le chef du TAP. »

En ce qui concerne le ministère public, le tribunal a estimé qu’il n’était pas non plus responsable de la tuerie et qu’il n’avait pas non plus commis d’erreur. « Il ne peut être question d’une surveillance de tout instant. Le tribunal ne note aucune négligence fautive dans le chef du ministère public. »

Un fax du ministère public demandait d’arrêter le suspect. « Le ministère public ne pouvait se douter la manière dont allaient se comporter les services de police en déposant uniquement une convocation dans sa boîte aux lettres. »Il est incompréhensible que la demande de privation de liberté ne soit devenue qu’une simple demande d’audition selon les magistrats. La police locale n’a toutefois pas été mise en cause dans ce dossier. Les parties civiles ont souligné le comportement « admirable » de la police lors des faits

« L’action en responsabilité doit être déclarée comme non-fondée« , a terminé le tribunal.

Les demandeurs ont également été condamnés à payer les dépends qui s’élèvent à 1 560 euros à chacune des deux autres parties.