L’homicide routier ne sera pas intégré au Code pénal.
Le nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, prévoit une peine de niveau 3 pour quiconque cause un « accident de la circulation mortel », pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 10.000 euros. La peine maximale pourrait être portée à dix ans de prison et une amende de 16.000 euros dans certains cas, notamment en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou sans permis.
Le texte actuel du nouveau Code pénal, prévu pour entrer en vigueur le 8 avril 2026, impose une peine de niveau 3 à toute personne responsable d’un « accident de la circulation mortel« . Cette sanction peut atteindre cinq ans de prison et une amende de 10.000 euros, et s’applique peu importe la cause de l’accident, qu’il s’agisse d’inattention ou de conduite sous l’influence d’alcool ou de drogue.
Avec cette nouvelle législation, un conducteur impliqué dans un accident mortel sera poursuivi pour « homicide dans le cadre de la circulation« . Le projet de loi envisage également des peines plus sévères dans certaines circonstances, notamment pour la conduite sous l’influence d’alcool, sans permis, ou en cas de non-respect d’un feu rouge.
La peine maximale pourrait ainsi être alourdie, allant jusqu’à dix ans de prison et une amende de 16.000 euros, comme le précise le communiqué.
Notion pénale qui existe dans d’autres pays
La notion pénale d' »homicide dans le cadre de la circulation » est déjà présente à l’étranger.
Au Royaume-Uni, au Pays de Galles, aux Pays-Bas et dans la plupart des États américains, provoquer un décès en tant qu’automobiliste est une infraction spécifique. En France, le concept d »homicide routier » a été introduit récemment.
Les Engagés ont exprimé leur satisfaction à la suite de ce vote. Aurore Tourneur, cheffe de groupe, a évoqué l’accident survenu à Strépy Bracquegnies en mars 2022, tôt le matin, lors d’un ramassage de gilles. « Face à une telle violence, pouvons-nous encore parler d’un accident ?« , a-t-elle questionné.
La ministre Vanessa Matz, à l’origine de cette modification en tant que députée, a déclaré : « J’espère que l’introduction de l’homicide routier dans le Code pénal marquera un tournant. Cette législation doit rappeler qu’une conduite dangereuse peut tuer« .
