L’Europe ne veut plus de fuite des start-ups vers les États-Unis.

L’EU Inc. a été présentée par la Commission européenne ce mercredi 18 mars 2026 comme une législation visant à faciliter la création et le développement des start-ups au sein de l’UE. Selon les estimations de l’exécutif européen, ce régime pourrait séduire plus de 300 mille entrepreneurs en dix ans.

L’Europe doit renforcer sa compétitivité. C’est l’un des principaux discours des dirigeants européens, crucial pour l’avenir de l’Union, sa démocratie et son modèle social.

Les raisons de notre retard économique face aux concurrents américains et chinois sont bien connues, identifiées il y a un an et demi dans le rapport Draghi, du nom de l’ancien président de la Banque centrale européenne : coût énergétique élevé, fragmentation du marché unique, population vieillissante, fuite des cerveaux et investissements insuffisants.

Pour rattraper le retard de productivité par rapport aux États-Unis, le rapport Draghi estime qu’il est nécessaire d’investir massivement dans les nouvelles technologies et les innovations, comme l’intelligence artificielle.

Le chantier est déjà en cours. Plusieurs propositions ont été mises sur la table. La dernière en date, présentée le mercredi 18 mars par la Commission européenne, s’intitule « EU Inc. ». Cette législation s’inspire de ce qui se fait déjà aux États-Unis. Son objectif est de freiner la fuite des licornes européennes, ces start-ups prometteuses du secteur technologique qui s’envolent trop souvent pour les États-Unis.

Aujourd’hui, une start-up belge qui souhaite profiter du marché unique européen et de ses 450 millions de consommateurs doit surmonter de nombreux obstacles.

« Pendant trop longtemps, » déclare Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de la stratégie industrielle, « chaque fois qu’elles souhaitaient mettre en place des procédures simples – telles que l’enregistrement ou l’expansion sur de nouveaux marchés en Europe – les entreprises européennes ont dû faire face à la complexité de 27 régimes et administrations différents. Pendant trop longtemps, elles ont perdu du temps et de l’argent à cause d’avocats, de notaires ou de processus de traduction. »

La création d’une entreprise peut prendre des semaines, voire des mois, ce qui freine l’innovation et la croissance, poussant souvent à se tourner vers les États-Unis, où la création de start-ups est plus rapide et où les investissements sont plus facilement accessibles.

La Commission européenne souhaite donc changer la situation. Avec son initiative EU Inc., elle propose la création, en plus des 27 régimes nationaux, d’un 28e régime européen, un cadre unique et harmonisé de règles à l’échelle de l’UE pour faciliter la création et le développement des start-ups.

« L’Europe accuse un retard par rapport à ses concurrents, » souligne un haut fonctionnaire de la Commission européenne. « Les entreprises supportent des coûts administratifs plus élevés, lèvent moins de capitaux à risque et nous comptons moins de ‘licornes’ que sur les principaux marchés concurrents. De plus, le contexte géopolitique et économique actuel rend le renforcement du marché unique et le soutien aux entreprises européennes une nécessité économique. »

Avec EU Inc., le coût pour créer une start-up sera réduit à 100 euros et le processus sera rapide. Les entrepreneurs pourront établir leur société en 48 heures avec des formalités minimales.

La procédure sera entièrement numérique : exit les rendez-vous physiques et la paperasse. Le dépôt de documents et les échanges d’informations se feront en ligne. Le formulaire d’enregistrement sera identique dans tous les États membres.

Les fondateurs devront fournir leurs informations uniquement une fois, via une interface au niveau de l’UE qui relie les registres nationaux du commerce. Lorsqu’une start-up souhaitera s’étendre dans un ou plusieurs autres pays de l’UE, elle n’aura pas à communiquer à nouveau ses informations ni à payer à chaque fois des frais d’avocat ou de notaire.

Par la suite, pour simplifier la gestion quotidienne des start-ups et faciliter les investissements, des procédures numériques seront mises en place pour organiser les financements et simplifier le transfert d’actions. La réglementation permettra aussi aux États membres d’introduire en bourse les start-ups créées sous ce « 28e régime ».

EU Inc. vise également à attirer des talents dans les start-ups sous statut européen. La législation prévoit un cadre harmonisé pour les stock-options, un mécanisme qui permet aux employés d’acquérir des actions de leur entreprise à un prix fixé à l’avance, souvent avantageux, ce qui est très apprécié dans le secteur Tech.

Autre avantage du projet de législation : EU Inc. n’impose aucune exigence de capital lors de la création, et en cas d’échec, les procédures de liquidation des start-ups seront numériques, simplifiées et peu coûteuses, ce qui « permet aux fondateurs de tester des idées innovantes et de recommencer si nécessaire », selon la Commission européenne.

Cependant, l’EU Inc. suscite certaines craintes auxquelles la Commission cherche à répondre.

Le 28e régime proposé est facultatif et ne remplace pas les régimes nationaux des États membres. Une personne souhaitant créer son entreprise pourra choisir le nouveau régime européen ou opter pour une forme societale nationale déjà existante.

Pour l’ETUC, la fédération européenne des syndicats, qui s’inquiète pour les droits des employés, la Commission rétorque que la nouvelle législation ne les affectera pas.

Avec EU Inc., les entreprises bénéficieront des libertés fondamentales propres à toutes les autres entreprises de l’Union européenne, mais « les droits du travail continuent d’être régis par la législation du pays d’emploi, » insiste un haut fonctionnaire de la Commission européenne. « Les systèmes nationaux du travail, les conventions collectives et les protections des travailleurs continueront de s’appliquer comme c’est le cas actuellement. »

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté EU Inc. le mercredi 18 mars 2026.

Il demeure une inquiétude principale du côté des start-ups. Certaines regrettent l’absence d’un tribunal européen capable de résoudre les conflits à l’échelle de l’UE. La création d’un tel tribunal aurait nécessité un changement des traités européens, rappelle la Commission, qui encourage plutôt les États membres à mettre en place des tribunaux spécialisés à l’échelon national. Le risque est de voir la réglementation européenne interprétée différemment d’un pays à l’autre.

En attendant, la Commission européenne se montre confiante et espère que les États membres et le Parlement européen valideront la nouvelle loi avant la fin de l’année. Selon les prévisions de l’exécutif européen, le régime EU Inc. pourrait séduire plus de 300 000 entrepreneurs en dix ans.

Cependant, ce 28e régime n’est pas une solution miracle. C’est une des étapes d’un plan européen pour relancer la compétitivité. Pour encourager les investissements, les Européens doivent également finaliser l’union des marchés des capitaux et faire baisser le prix de l’énergie. Ces enjeux seront à l’ordre du jour du sommet européen de ce jeudi, mais ne trouveront pas de solutions immédiates.