L’État belge débouté pour sa plainte contre Sudinfo liée à des articles sur le Qatargate
Le tribunal de première instance de Namur a largement débouté l’État belge, qui avait déposé une plainte en référé concernant certaines publications du média Sudinfo sur l’affaire Qatargate. La juge a déclaré non fondée la demande de suppression des publications du média à propos du Qatargate et constaté une demande de censure préalable, contraire à la Constitution.
- Publié le 24-10-2024 à 17h28
Un enquêteur de la police fédérale, soutenu par l’Etat représenté par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, reprochait à Sudinfo d’être identifiable dans diverses publications concernant le scandale du Qatargate. Cette affaire renvoie à une enquête du parquet fédéral belge visant des actes présumés de corruption au sein du Parlement européen. Le policier avait saisi en urgence la justice pour que le journal supprime les publications mises en cause – toujours accessibles en ligne – et interdise au quotidien de publier à l’avenir des contenus « similaires ».
Dans une décision rendue mardi et partagée jeudi par Sudinfo et l’Association des journalistes professionnels (AJP), le tribunal namurois a estimé que ces requêtes étaient infondées. Dans le cas de la censure préventive invoquée par l’État, il souligne particulièrement le caractère « téméraire » d’une telle demande, « aussi visiblement contraire à la Constitution ».
La juge estime en outre que le caractère urgent de la plainte, qui fonde une action en référé, n’est pas motivé. L’État belge et son fonctionnaire ne précisent pas non plus le « préjudice important » qu’ils auraient subi.
Par cette décision, le tribunal met donc totalement hors de cause Sudmédia et son journaliste, cité nommément dans la plainte.
Dans une réaction transmise à l’agence Belga, Sudinfo s’est réjoui de la décision « sans équivoque » du tribunal namurois. « Dans le contexte actuel où les actions de censure préalable des médias se multiplient devant la justice (…), il est bon de lire une telle décision pour l’avenir de la liberté de la presse. »
