Les mutuelles, avec plus de 6 milliards, doivent-elles être taxées ?

Georges-Louis Bouchez a déclaré que les mutuelles disposent de « plus de 6 milliards d’euros de patrimoine », soulignant qu’elles devraient contribuer à l’effort collectif pour redresser les comptes publics. Selon une enquête de Het Laatste Nieuws, ces mutuelles ont éludé « 400 millions d’euros d’impôts » au cours des 4 dernières années.

C’est l’histoire de « messieurs et dames qui avaient des grosses épaules ». L’un portant un t-shirt rouge, l’autre un t-shirt vert. Qui sont-ils ? « Les mutuelles », répond Georges-Louis Bouchez lors des vœux du Mouvement Réformateur (MR) à La Louvière, le 4 janvier 2026.

À travers cette métaphore, le président du MR accuse les mutuelles de faire partie de « les épaules les plus larges » de notre pays, devant ainsi contribuer à l’effort collectif pour redresser les comptes publics. Le parti libéral, tout comme la N-VA ou l’Open Vld, n’en est pas à sa première attaque contre les mutualités, qu’il juge trop riches et opaques.

En ce premier dimanche de l’année, le président du MR explique que les « épaules de Stallone » des mutuelles proviennent de leur patrimoine et de leur fiscalité particulière. Qu’en est-il dans les faits ? Décryptage.

## 6,1 milliards de patrimoine

Dans son discours, Georges-Louis Bouchez exprime d’abord son indignation face au patrimoine des mutualités. « Plus de 6 milliards d’euros de patrimoine. Les voilà, les épaules les plus larges ! Ce n’est pas le petit entrepreneur qui a peut-être gagné assez pour avoir un 2e, un 3e appartement, voire ohlala, quelle hérésie, quelques actions », déclare-t-il depuis le pupitre.

Ce chiffre provient d’une enquête menée par le média flamand Het Laatste Nieuws (HLN), publiée en décembre dernier. Après avoir analysé plus de 60 comptes annuels, leur cellule d’investigation a estimé le patrimoine des mutuelles (Solidaris, Partenamut, Mutualités Libres, etc.) à près de 6,1 milliards d’euros, « réparti entre plus de 100 sociétés et qui s’étend jusqu’aux Alpes suisses ».

Concrètement, les journalistes de HLN ont révélé que la majeure partie de ce capital, soit plus de 5,2 milliards, est investie dans des obligations, des comptes à terme et des actions. Près d’un demi-milliard d’euros provient d’immeubles (des bureaux, des magasins, des centres de soins et des hôtels) et 350 millions d’euros sont placés sur des comptes à vue auprès de la banque.

Une loi redéfinit le rôle et le financement des mutualités. Ce texte modifie le système de financement et de responsabilisation des mutuelles en leur indiquant : « si à l’avenir, vous avez un problème, c’est à vous de couvrir ce déficit. Et donc vous devez constituer des réserves », explique Jean-François Husson.

> Ce patrimoine résulte pour l’essentiel d’obligations légales.
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> **Jean-François Husson, professeur de finances publiques à l’UCLouvain**

L’économiste poursuit en précisant qu’à ce moment-là, « toutes les mutualités ont dû demander 90 francs à leurs affiliés pour constituer un premier fonds de réserve au cas où il y aurait un problème ».

Rachelle Crivellaro, journaliste politique à la RTBF interrogée sur Matin Première ce mardi matin, rappelle que les mutuelles ne peuvent pas faire faillite pour assurer leur mission de couverture santé. « Elles ont l’obligation d’avoir un fonds de réserve, c’est-à-dire que lorsqu’elles ne sont pas à l’équilibre, il faut qu’elles puissent avoir un petit matelas où aller chercher de l’argent » dans les périodes difficiles, explique-t-elle.

À cette obligation légale belge, s’ajoute une autre européenne. La directive européenne Solvabilité 2 impose aux mutuelles de constituer des réserves en fonds propres. L’objectif est d’anticiper les risques liés à leur activité en réservant d’importants capitaux.

« Le risque qu’on connaît le plus, c’est évidemment le risque d’assurer la couverture dans le temps », souligne Xavier Brenez, directeur général des Mutualités Libres. « Suite à la crise financière, ce cadre impose de devoir être résistant à un certain nombre de chocs. Par exemple, vous perdez x% de votre base de clients en un an, ou vous avez une variation des taux d’intérêt de x% », ajoute-t-il.

> Si on avait fait une entourloupe au niveau fiscal, il y aurait bien quelqu’un qui aurait levé le doigt.
>
> **Xavier Brenez, directeur général des Mutualités libres**

Cette directive n’impose pas de plafond maximal de patrimoine mais plutôt un plancher minimal : « si vous n’avez pas les réserves suffisantes, on vient vous imposer de prendre des mesures », précise Xavier Brenez. Ce qui est sûr, poursuit celui qui gère ses réserves « en bon père de famille », c’est que les mutuelles sont surveillées. « On est contrôlés par notre Assemblée générale. On est contrôlés par les réviseurs d’entreprise. Et on est contrôlés par l’Office de contrôle des mutualités. Donc franchement, je peux vous dire que si on avait fait une entourloupe au niveau fiscal, il y aurait bien quelqu’un qui aurait levé le doigt. »

Même constat du côté de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes. Son Secrétaire général, Jean-Pascal Labille, souligne que « tout le patrimoine des mutualités est public et contrôlé en permanence et que ces organisations ne distribuent pas de dividendes. Les bénéfices (s’ils existent encore) sont reversés dans les services aux patients », avant d’ajouter qu’aujourd’hui, « les mutualités sont plutôt en difficulté financière. Les coûts augmentent, pas nos frais d’administration. »

Les mutualités sont soumises à un double contrôle permanent, l’Office de contrôle des mutualités pour l’assurance complémentaire et l’INAMI pour l’assurance obligatoire, ce qui implique audits, vérifications et obligations de conformité continues.

Un rapport de la Cour des comptes de 2015 expliquait que la gestion des caisses des mutuelles est « strictement réglementée pour éviter qu’elles constituent des réserves de liquidités trop importantes avec les avances ou, à l’inverse, qu’elles connaissent des problèmes de liquidités ».

Quant à la question du patrimoine immobilier détenu par ces mutuelles, l’explication est relativement simple pour Jean-François Husson. « Il y a encore une série d’installations qui sont liées aux différentes missions des mutualités. C’est souvent dans certains cas des missions un peu anciennes, comme certaines installations de vacances, qui se sont fortement réduites au fil du temps. Et vous avez aussi d’autres bâtiments qui sont liés aux activités des mutualités, comme des centres de convalescence et autres. »

## Pas d’impôt des sociétés…

Outre le patrimoine des mutuelles, Georges-Louis Bouchez s’indigne également de l’exonération d’impôt dont elles bénéficieraient. « Ces mutuelles ont éludé sur les 4 dernières années 400 millions d’euros d’impôts », a-t-il affirmé lors des vœux de son parti ce dimanche 4 janvier.

Ce chiffre provient toujours de l’enquête de HLN qui a conclu que « comme elles ont une personnalité juridique exceptionnelle, les mutuelles échappent à l’impôt des sociétés. Cela leur permet de réaliser de sérieuses économies. Depuis 2020, cela représente plus de 362 millions d’euros qu’elles auraient autrement dû verser au fisc. »

Un chiffre et une déclaration qui indigne les représentants des mutuelles, à commencer par Xavier Benez des Mutualités Libres. Il rappelle qu’une mutuelle est « une association de personnes qui ont un but non lucratif. Et donc, à ce titre, comme le secteur associatif, les asbl, on n’est pas soumis à l’impôt des sociétés parce qu’on ne redistribue pas de richesses. »

Selon la définition du Grand Robert, « éluder » signifie « éviter quelque chose avec adresse ». Sauf qu’en l’occurrence, les mutuelles ne se soustraient pas à l’impôt, n’y étant tout simplement pas assujetties.

En effet, les mutuelles suivent le même régime fiscal que les asbl et ne paient donc pas l’impôt des sociétés (25%). En revanche, tout comme les asbl, elles paient l’impôt des personnes morales. Cela signifie qu’elles ne paient pas d’impôt sur leur activité de base mais « si elles mettent un bâtiment en location, elles sont taxées dessus. Si leurs travailleurs ont des avantages de toute nature, voitures de société, etc., elles sont taxées dessus. Si vous avez des revenus financiers, vos revenus sont taxés », explique Jean-François Husson.

Ainsi, les mutuelles doivent payer le précompte mobilier et immobilier, soit les impôts prélevés à la source sur les revenus issus respectivement de placements financiers et de loyers perçus par les propriétaires. Sans parler du fait que si certaines mutuelles ont leur propre bâtiment, d’autres ont des bâtiments qui sont dans une asbl et sur laquelle elles paient des taxes sur le patrimoine.

Par ailleurs, depuis 2010, les structures mutualistes proposant des assurances hospitalisation doivent se conformer à des obligations prudentielles comme les sociétés d’assurances privées.

## … mais paiement de la TVA

À l’inverse, n’étant pas considérées comme des entreprises classiques, les mutuelles ne rémunèrent pas leurs actionnaires ni n’opèrent de sélection sur la base des risques liés à l’âge ou aux antécédents, comme le font les assurances privées.

« Il faut savoir que contrairement à l’assureur privé, on ne peut pas aller chercher des fonds sur le marché. On ne peut se reposer que sur les bénéfices qu’on a accumulés et les cotisations des affiliés », souligne Xavier Benez.

« Les assurances des mutualités ne sont pas taxées comme celles du secteur privé car nous n’avons pas le même rôle : chez nous, l’argent va dans la santé, pas dans les dividendes. […] La mutualité est strictement balisée et contrôlée par l’INAMI et l’Office de contrôle, alors que le privé est gouverné par l’intérêt financier de ses propriétaires », commente Jean-Pascal Labille, le Secrétaire général de Solidaris.

Par ailleurs, les mutualités paient la TVA et ne peuvent pas la récupérer. « On paie la TVA en plein sur toutes les prestations de services et tous les achats qu’on fait. Et on ne bénéficie pas de toute une série de déductibilités fiscales que les entreprises privées ont. Alors, il faut aussi mettre tout ça dans la balance », précise Xavier Benez des Mutualités Libres.

## Probable hausse des cotisations

Quid de la loi qui taxe les grandes asbl dans laquelle « il y a un petit mot dans le texte pour dire que ça ne s’applique pas aux mutuelles », selon Georges-Louis Bouchez ?

Si cette loi qui fixe une taxation sur le patrimoine des grosses asbl prévoit effectivement une exception pour les mutualités, elles ne sont pas les seules dans ce cas. C’est également le cas des associations sans but lucratif chargées, par ou en vertu de loi, de la gestion du paiement de pensions légales ou des institutions de retraite professionnelle qui sont assujetties à l’impôt des sociétés.

Pour Jean-François Husson, le problème est par ailleurs pris à l’envers. « Imaginez que vous taxez le patrimoine immobilier, ça veut dire que le coût des bâtiments des mutualités augmente. Donc, logiquement, il faudrait revoir le montant des frais de gestion à la hausse », explique l’économiste.

Xavier Benez des Mutualités Libres partage cet avis. « Si vous taxez les bénéfices, vous allez avoir moins de possibilités de constituer des réserves par les bénéfices accumulés. Et donc, vous allez devoir compenser par une augmentation des cotisations. Donc ça n’a vraiment aucun sens. »

Une logique qui ne tient pas la route pour les mutualités, à l’instar de Solidaris. « Aujourd’hui, ajouter une taxe sur les mutualités, c’est ajouter une taxe sur les épaules des patients », estime son Secrétaire général Jean-Pascal Labille.

Pour Dorian de Meeûs, rédacteur en chef de La Libre Belgique, toujours au micro de La Première ce 6 janvier, « ce n’est pas juste de dire qu’elles éludent l’impôt. Il n’y a rien de secret ni d’illégal, on n’est pas du tout dans cette logique-là. On peut remettre en cause cette niche fiscale, mais il faut voir avec quelles conséquences. »

## Ni efficace ni efficient

Faudrait-il basculer dans un système d’assurances privées comme aux États-Unis ? Pour Jean-François Husson, « ce ne serait ni efficace, ni efficient ».

« C’est vrai que la Belgique et la France sont en tête du peloton au niveau des dépenses publiques de santé. Mais les États-Unis sont en tête du peloton en dépenses privées. Sauf que la consultation chez un généraliste aux États-Unis est de l’ordre d’une centaine de dollars alors que c’est beaucoup plus abordable chez nous », indique l’économiste. « Mais en plus, les indicateurs de santé sont très mauvais », ajoute-t-il.

À titre d’exemple, l’espérance de vie en Belgique était de 82,5 ans, contre 78,4 ans aux États-Unis en 2023, selon les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Par ailleurs, la Belgique performe mieux que la moyenne de l’OCDE pour 5 indicateurs clés sur 10 mesurant l’accès aux soins et la qualité des soins, selon le panorama 2025 de l’organisation.

La charge du libéral contre un des piliers du système belge pourrait s’expliquer, selon le rédacteur en chef de La Libre Belgique, par la proximité historique entre certaines mutuelles et certains partis politiques : « Entre Solidaris et le parti socialiste, la mutuelle chrétienne et les chrétiens-démocrates, etc. Et les libéraux sont un peu moins forts dans cette catégorie-là. » Il rappelle également que des mesures ont déjà été prises pour sanctionner les mutuelles dans l’accord de gouvernement, notamment en cas de laxisme dans le contrôle des malades de longue durée.

L’annonce de Georges-Louis Bouchez remet en tout cas en question la problématique de trouver des moyens pour redresser le budget de l’État. En décembre dernier, le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) avait annoncé l’ouverture d’une enquête sur les bénéfices exemptés d’impôts engendrés par les mutualités belges.