Les détenus considérés comme « extrémistes » vont désormais être fichés

Le Conseil des ministres ajoute deux catégories à la banque de données créée après les attentats de 2016.

Le récent attentat de Londres (2 morts) – commis par un homme condamné en 2012 à seize ans de prison, dont huit ans incompressibles, pour avoir voulu commettre un attentat contre Le London Stock Exchange – a remis sur le tapis la question du suivi des détenus radicalisés, en prison et une fois qu’ils ont purgé leur peine.

D’où l’intérêt pour l’arrêté royal que le Conseil des ministres belge a approuvé et dont le ministre de la Justice Koen Geens a fait écho lundi, dans un communiqué de presse, avant une rencontre ce mardi à la Chambre avec les députés chargés du suivi des attentats du 22 mars 2016.

L’AR crée deux nouvelles catégories de « combattants terroristes » dans la banque de données commune (BDC) qui a été créée dans la foulée des attentats de Bruxelles, « les extrémistes potentiellement dangereux » et « les condamnés pour terrorisme« .

Actuellement, seuls les détenus répondant aux critères d’un Foreign Terrorist Fighter (FTF), d’un Homegrown Terrorist Fighter (HTF) ou d’un prédicateur de haine étaient inscrits dans cette banque de données partagées entre les services de sécurité.

Catégorie « extrémiste potentiellement dangereux »

En créant la catégorie « extrémistes potentiellement dangereux », le but, selon la porte-parole du ministre Geens, est de pouvoir inclure dans la banque de données les détenus qui n’ont pas nécessairement été condamnés pour terrorisme (mais pour trafic de drogues par exemple) et qui montrent en prison des signes de radicalisation (islamiste, extrême droite, extrême gauche). La catégorie « condamnés pour terrorisme » devrait permettre de mieux suivre les détenus à la sortie de prison. Ceux-ci faisaient déjà l’objet d’un rapport de l’administration pénitentiaire transmis à la Sûreté de l’État mais, maintenant, ils seront directement inclus dans la banque de données.

En 2018, les premiers condamnés pour terrorisme lié au conflit irako-syrien sont sortis de prison, suscitant la crainte des services de l’antiterrorisme sur la façon dont on allait les surveiller. Trente personnes ont été libérées après avoir purgé leur peine et 85 sous conditions. Elles sont sous la surveillance de taskforce locales.

L’AR a déjà reçu le feu vert de l’Autorité de protection des données et a été envoyé au Conseil d’État.