Les 31 mois de détention administrative de Noureddine Marref en Belgique étaient-ils excessifs ? La CEDH a tranché
Le parcours de cet homme, aujourd’hui âgé de 73 ans, est peu commun. Noureddine Marref a été condamné en 1993 en Algérie à 30 mois pour “récolte de matériel pour besoin criminel et de fonds pour le Front islamique du salut”. Il était membre de ce parti, qui militait pour la création d’un État islamique et qui fut dissous en 1992.
Une fois libéré, il a fui l’Algérie pour l’Europe. Entre 2002 et 2009, il a introduit plusieurs demandes de protection internationale, notamment en Belgique. En mars 2003, le Commissaire général pour les réfugiés et les apatrides a rejeté une première demande, confirmée deux ans plus tard par la Commission permanente de recours des réfugiés.
Il est alors retourné en Algérie. Il est revenu en Europe, introduisant, en 2008 une deuxième demande d’asile en Belgique qui a été rejetée en juillet 2009. Il est ensuite parti vers l’Allemagne où il a introduit une demande d’asile. Il a gagné la Syrie, avant de rentrer en Allemagne en 2014 et d’être rapatrié vers la Belgique en application du règlement Dublin.
Les activités de Noureddine Marref ont attiré l’attention des services de l’antiterrorisme. En octobre 2015, il a été placé sous mandat d’arrêt pour participation aux activités d’un groupe terroriste. Il a notamment été ciblé pour ses activités de recrutement vers la Syrie.
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”Djihadiste salafiste convaincu”
Il est libéré sous conditions le 20 septembre 2017. C’est là que débute sa détention administrative à Vottem, en vue d’une expulsion vers l’Algérie, en vertu d’un ordre de quitter le territoire qui lui avait été signifié. L’Algérien a contesté cette mesure, introduisant notamment une troisième demande d’asile, face à laquelle, un arrêté ministériel de mise à disposition du gouvernement a été pris. Cet arrêté se basait notamment sur des notes de la Sûreté de l’État et de l’Ocam, faisant état du fait que ce “djihadiste salafiste convaincu” avait combattu en Syrie.
Ses requêtes de mise en liberté ont été rejetées. Le 20 avril 2018, il a été condamné pour terrorisme à trois ans avec sursis pour ce qui excède la préventive dans le cadre du dossier de 2015. En mars 2020, après 31 mois de détention, il a quitté Vottem et a rejoint le centre pour demandeurs d’asile de Fedasil de Senonchamps.
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Il n’y est resté que quelques mois : en août 2020, il est arrêté pour avoir menacé deux Syriennes, une mère et sa fille de 6 ans. Il leur reprochait d’être entrées dans son bungalow. Il avait saisi un couteau et menacé de leur couper la tête. Cela lui a valu un nouveau séjour en prison et une condamnation à huit mois de prison.
Il a toujours tenté d’éviter une expulsion vers l’Algérie, pour laquelle il est actuellement détenu. Mardi, la Cour européenne des droits de l’homme a validé sa détention administrative à Vottem, estimant que sa longueur se justifiait par la complexité de sa demande d’asile et par le risque réel de dangerosité et de prosélytisme qu’il présentait.
