Le tribunal des référés interdit les fouilles à nu avec génuflexions imposées aux accusés du procès des attentats du 22 mars 2016

Cette pratique, imposée lors des transferts entre la prison de Haren et le Justitia, où siège la cour d’assises, vise à vérifier que les détenus n’ont rien caché dans leur anus.

Dans son ordonnance, rendue jeudi, le tribunal accède donc partiellement aux demandes de six des sept accusés détenus, Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Salah Abdeslam, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa. Osama Krayem ne s’était pas joint à l’action.

Pour le tribunal cette pratique systématique des fouilles à corps avec génuflexions paraît constitutive d’un traitement inhumain et dégradant prohibé par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le tribunal donne huit jours à l’État belge huit jours pour mettre un terme à cette pratique, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par contravention avec un maximum de 50 000 euros par demandeur.